Ce rapport a été développé afin d’aider les firmes à réconcilier leurs frais annuels. Il donne le détail des montants prélevés par individu, par succursale, par catégorie de la firme et les frais d’usagers de l’avis préliminaire ou final des frais annuels. Le rapport peut être généré en trois différents formats : 1) par individu, 2) par succursale, et 3) par «bénéficiaire (frais payés pour)».

1) Par individu

Un rapport peut être généré par individus inscrits. Celui-ci fait état de chaque individu inscrit ainsi que leur(s) catégorie(s) d’inscription pour chaque juridiction avec les frais de renouvellement.

2) Par succursale

Le rapport ébauche par succursale chaque individu inscrit, la ou les catégorie(s) d’inscription, la juridiction et les frais.

3) Par «bénéficiaire (frais payés pour)»

Ce rapport indique le ou les bénéficiaire(s) (Commission, OCRCVM, CDS) des frais qui sont payés.

Ces rapports peuvent être générés comme suit :

1. Allez sur le site de la BDNI;
2. sélectionnez outils administratifs;
3. sélectionnez Rapport;
4. sélectionnez Générez un rapport détaillé des frais annuels
5. sélectionnez la combinaison de l’année/mois à partir du menu déroulant,
6. sélectionnez Avis préliminaire des frais annuels ou Avis final des frais annuels à partir du menu déroulant;
7. sélectionnez le type de rapport, Individu, succursale ou « frais payé pour » à partir du menu déroulant;
8. Si vous avez sélectionné un type de rapport par succursale vous devez entrez le numéro BDNI de la succursale;
9. sélectionnez un bénéficiaire dans « frais payés pour » ;
10. sélectionnez le format du rapport : 1)PDF, 2) Excel ou 3) CSV