Le Pôle ACVM d’innovation financière (le Pôle Finov) est une initiative dont l’objectif est de soutenir la capacité des modèles d’entreprise novateurs à élaborer des produits et services dans les marchés financiers canadiens qui soient avantageux pour les investisseurs. Ce pôle permet aux ACVM d’être proactives dans l’examen des nouvelles technologies et des modèles d’entreprise novateurs, notamment au chapitre de l’évaluation de l’étendue et de la nature des répercussions réglementaires ainsi que des mesures requises pour moderniser l’encadrement réglementaire des valeurs mobilières afin de tenir compte de ces innovations.
Foire aux questions
Qui peut participer au Pôle Finov? Est-il réservé aux entreprises de technologie financière en démarrage, ou est-ce que les entreprises déjà établies, comme les courtiers et les institutions financières, peuvent y accéder?
Toute société ayant développé un modèle d’entreprise novateur ou utilisant une nouvelle technologie peut participer aux initiatives du Pôle Finov qui les concernent, qu’il s’agisse d’un courtier, d’une institution financière ou d’une entreprise en démarrage.
Quels types d’initiatives seront accessibles aux participants au marché par l’intermédiaire du Pôle Finov?
Les ACVM élaborent à l’heure actuelle des environnements d’essais par cohortes qui permettront à plusieurs entreprises admissibles de mettre à l’essai des idées ou des solutions technologiques novatrices selon des thèmes qu’elles auront préalablement établis. D’autres types d’environnements d’essais sont également à l’étude. Restez à l’affût!
Avec qui les sociétés devraient-elles communiquer pour obtenir de l’information sur le Pôle Finov?
Les sociétés devraient communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières du territoire où est situé leur siège. Du personnel spécialisé est à la disposition des innovateurs des marchés financiers pour les aider à s’y retrouver dans l’environnement réglementaire des valeurs mobilières.
Voici la liste des coordonnées des personnes-ressources :
| Colombie-Britannique L’équipe des Finov de la BCSC à l’adresse fit@bcsc.bc.ca ou visiter https://www.bcsc.bc.ca/industry/financial-technology-innovation |
| Alberta Ryan Clements à l’adresse FinHub@asc.ca |
| Saskatchewan Dean Murrison à l’adresse dmurrison@sfsc.gov.sk.ca ou Nathanial Day à l’adresse nathaniald.day@gov.sk.ca |
| Manitoba Chris Besko à l’adresse chris.besko@gov.mb.ca |
| Ontario Soutien de la Rampe de lancement de la CVMO : oscinnovation.ca/launchPad Équipe de soutien aux entreprises du Bureau de l’innovation de la CVMO : osclaunchpad@osc.gov.on.ca |
| Québec Demande d’assistance ou d’information: Formulaire – Demande d’assistance ou d’information | AMF (lautorite.qc.ca) Lise Estelle Brault à l’adresse LiseEstelle.Brault@lautorite.qc.ca |
| Nouveau-Brunswick registration-inscription@fcnb.ca |
| Nouvelle-Écosse Jane Anderson à l’adresse Jane.Anderson@novascotia.ca |
Où puis-je trouver les noms des sociétés qui sont autorisées à participer au Bac à sable réglementaire des ACVM (le prédécesseur du Pôle Finov)?
Cliquez ici pour obtenir la liste des décisions rendues à l’égard de ces sociétés.
L’inscription des plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) doit-elle être effectuée par l’entremise du Pôle Finov?
Pour s’inscrire, les PNC doivent souscrire un engagement préalable à l’inscription. Il s’agit d’un processus distinct du Pôle Finov. Cliquez ici pour obtenir la liste des décisions rendues à l’égard de PNC.
Je ne sais pas trop si mon modèle d’entreprise ou la nouvelle technologie que j’emploie est assujetti à la législation en valeurs mobilières. Avec qui devrais-je communiquer pour le savoir?
Les sociétés devraient consulter leurs conseillers juridiques pour répondre à cette question. En leur qualité d’autorités en valeurs mobilières, les ACVM ne peuvent formuler ni opinion ni conseil juridique sur un cas particulier. Elles peuvent toutefois fournir de l’information et des indications d’ordre général relativement aux obligations prévues par la législation en valeurs mobilières.