Le Pôle ACVM d’innovation financière (le Pôle Finov) soutient l’innovation sur les marchés des capitaux canadiens lorsqu’elle pourrait se révéler avantageuse pour ces derniers et les investisseurs. Il rassemble des employés de membres des ACVM de partout au Canada pour leur permettre d’approfondir leur compréhension des nouvelles technologies, des nouveaux modèles d’entreprises et de considérations réglementaires. Ainsi, les ACVM pourront comprendre en amont la manière dont les nouvelles technologies créent de la valeur, évaluer leur influence sur les marchés des capitaux et déterminer s’il faudrait modifier les orientations réglementaires.
Le Collaboratoire ACVM
Le Collaboratoire ACVM procure aux membres des ACVM, aux participants au marché, aux groupes de défense des investisseurs, aux universitaires et aux fournisseurs de technologies un outil structuré pour échanger de l’information, mettre à l’essai des idées et étudier l’incidence que pourraient avoir certaines technologies nouvelles et certains nouveaux modèles d’entreprise sur la réglementation en valeurs mobilières au Canada. Les deux premiers thèmes du Collaboratoire ACVM sont la portabilité des données dans le marché de l’investissement et la jetonisation des produits financiers.
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Foire aux questions
Qui peut participer au Pôle Finov? Est-il réservé aux entreprises de technologie financière en démarrage, ou est-ce que les entreprises déjà établies, comme les courtiers et les institutions financières, peuvent y accéder?
Toute société, qu’il s’agisse d’un courtier, d’une institution financière ou d’une entreprise en démarrage, qui s’intéresse aux implications d’un modèle d’entreprise novateur ou utilise une nouvelle technologie peut participer aux projets du Pôle Finov qui la concerne.
Quels types d’activités seront accessibles aux participants au marché par l’intermédiaire du Pôle Finov?
Les activités du Pôle Finov peuvent inclure la tenue de consultations auprès des intéressés, la réalisation de recherches, l’organisation d’ateliers et de tables rondes et le lancement d’environnements d’essai qui favorisent l’apprentissage et l’innovation réglementaires des points d’intérêt particuliers dans les marchés des capitaux.
Avec qui les sociétés devraient-elles communiquer pour obtenir de l’information sur le Pôle Finov?
Les sociétés devraient communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de la province ou du territoire où est situé leur siège. Les membres des ACVM disposent de personnel spécialisé pour aider les innovateurs à s’y retrouver dans l’environnement réglementaire des valeurs mobilières au Canada.
Coordonnées:
| Colombie-Britannique La BCSC Fintech & Innovation Team à l’adresse fit@bcsc.bc.ca ou visiter https://www.bcsc.bc.ca/industry/financial-technology-innovation |
| Alberta Ryan Clements à l’adresse FinHub@asc.ca |
| Saskatchewan Dean Murrison à l’adresse dmurrison@gov.sk.ca ou Caroline Smith à l’adresse caroline.smith@gov.sk.ca |
| Manitoba Chris Besko à l’adresse chris.besko@gov.mb.ca |
| Ontario Soutien de la Rampe de lancement de la CVMO : oscinnovation.ca/launchPad Équipe de soutien aux entreprises du Bureau de l’innovation de la CVMO : osclaunchpad@osc.gov.on.ca |
| Québec Bruno Vilone à l’adresse bruno.vilone@lautorite.qc.ca |
| Nouveau-Brunswick registration-inscription@fcnb.ca |
| Nouvelle-Écosse Jane Anderson à l’adresse Jane.Anderson@novascotia.ca |
Où puis-je trouver les noms des sociétés qui sont autorisées à participer au Bac à sable réglementaire des ACVM (le prédécesseur du Pôle Finov)?
Consultez la liste des décisions rendues à l’égard de ces sociétés.
L’inscription des plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) relève-t-elle du Pôle Finov?
Pour s’inscrire, les PNC doivent souscrire un engagement préalable à l’inscription. Il s’agit d’un processus distinct du Pôle Finov. Consultez la liste des décisions rendues à l’égard de PNC.
Je ne suis pas sûr que mon modèle d’entreprise ou la nouvelle technologie que j’emploie soit assujetti à la législation en valeurs mobilières. Avec qui devrais-je communiquer pour le savoir?
Les sociétés devraient consulter leurs conseillers juridiques pour répondre à cette question. En leur qualité d’autorités en valeurs mobilières, les ACVM et leurs membres ne peuvent formuler ni opinion ni conseil juridique sur un cas particulier. Elles peuvent toutefois fournir de l’information et des indications d’ordre général relativement aux obligations prévues par la législation en valeurs mobilières.