Espace collaboratif où les autorités de réglementation et les esprits novateurs mettent en commun leur expertise et leurs connaissances, le Collaboratoire vise à faire émerger des solutions en appui à l’évolution des marchés des capitaux canadiens.
Pour que les marchés des capitaux innovent et demeurent concurrentiels, il importe que les orientations réglementaires tiennent compte de la réalité de leurs participants. Dans une démarche proactive, les ACVM s’attachent à comprendre les modèles d’entreprise numérique émergents et à y adapter leurs cadres réglementaires.
Le Collaboratoire ACVM est un environnement d’essai par cohortes qui permet de sortir des sentiers battus et de tester, à même les marchés des capitaux, de nouveaux concepts financiers, de nouvelles technologies, des approches réglementaires et des modèles d’entreprise novateurs, au sein d’un cadre réglementaire souple et contrôlé et avec les conseils du personnel des ACVM.
En plus de fournir aux participants aux marchés un éclairage utile à la prise de décisions, les enseignements tirés du Collaboratoire pourraient contribuer à l’élaboration de projets réglementaires.
Ouvrir la voie à l’innovation dans les marchés des capitaux
Le Collaboratoire permet aux participants aux marchés de travailler de concert avec les ACVM dans le cadre d’essais portant sur divers sujets. Afin de leur donner de la latitude réglementaire et d’encourager leur participation, les ACVM peuvent par exemple leur offrir :
des dispenses temporaires, suivant certains paramètres, pour qu’ils puissent tester des propositions novatrices et judicieuses que la réglementation actuelle ne permet pas de mettre en œuvre et ainsi en évaluer la viabilité et les effets dans un environnement contrôlé;
des occasions de collaborer avec d’autres participants;
une rétroaction directe de la part des autorités de réglementation;
des moyens de communiquer leurs commentaires aux ACVM en temps réel et de contribuer au processus d’élaboration réglementaire.
En participant au Collaboratoire ACVM, vous pourriez aider :
à éliminer les obstacles à l’entrée sur les marchés;
à abréger les délais d’approbation;
à améliorer les résultats pour les investisseurs;
à faciliter l’accès aux capitaux.
Modalités de participation
Les ACVM lanceront régulièrement des essais sur des thèmes qu’elles choisiront en fonction :
des consultations;
des tendances et innovations qui émergent;
de l’évolution de la réglementation à l’échelle pancanadienne et internationale.
Le Collaboratoire étant un environnement d’essai par cohortes, il y aura des critères d’admissibilité à respecter pour chaque essai.
Vous aimeriez faire partie d’une cohorte? Consultez la section sur les thèmes actuels pour en savoir plus sur la marche à suivre et les critères à remplir.
Tests régionaux pour l’élaboration de solutions canadiennes
Les ACVM s’attendent à réunir des participants de partout au Canada pour former certaines cohortes. Toutefois, elles sont conscientes que des occasions uniques de tester des solutions peuvent se présenter dans quelques territoires seulement, voire dans un seul. Conçu dans une optique de souplesse et d’agilité, le Collaboratoire n’exclut pas la réalisation d’essais localisés. Par ailleurs, cette façon de faire permet aux ACVM de mener simultanément des essais sur divers thèmes.
Dans tous les cas, les résultats des essais aideront les ACVM à moderniser le cadre réglementaire régissant les marchés des capitaux canadiens.
Thème actuel
Printemps 2025 : portabilité des données et connaissance électronique du client Par ce premier essai, qui comporte plusieurs phases, les ACVM cherchent à mieux comprendre les répercussions possibles de la portabilité des données et du processus de collecte de renseignements relatifs au client par des moyens numériques (que l’on appelle parfois les solutions de connaissance électronique du client) en vue de réduire le fardeau réglementaire tout en maintenant la protection des investisseurs.
