Actualités
Communiqué de presse
Afficher toutLes autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la composition des conseils d’administration du nouvel OAR et du nouveau FG et lancent une consultation sur des projets de documents
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’activités annuel sur la surveillance des organismes d’autoréglementation et des fonds de protection des épargnants
Des autorités de réglementation du secteur financier canadien proposent des obligations d’information sur le coût total des fonds d’investissement et des fonds distincts
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Nouvel organisme d’autoréglementation
Les autorités en valeurs mobilières du Canada projettent d’établir un nouvel organisme d’autoréglementation unique et amélioré
ACVM - Rapport d’étape intermédiaire 2021
es Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur deuxième rapport d’étape intermédiaire, qui résume l’évolution des initiatives présentées dans leur Plan d’affaires 2019-2022, expose les réalisations notables hors du cadre de ce plan et énonce les travaux réglementaires prioritaires pour la prochaine année.
Réformes axées sur le client
Nous avons dressé la liste des questions que le comité a reçues à ce jour et y avons intégré nos réponses afin d’orienter les personnes inscrites dans leur préparation aux nouvelles obligations instituées par les réformes.
Informez-vous au sujet des frais
Nous avons dressé la liste des questions que le comité a reçues à ce jour et y avons intégré nos réponses afin d’orienter les personnes inscrites dans leur préparation aux nouvelles obligations instituées par les réformes.
Mise en garde
Vous pouvez consulter la liste des mises en garde publiées par les membres des ACVM. Ces mises en garde visent des personnes ou des sociétés qui semblent exercer des activités en valeurs mobilières pouvant représenter un risque pour les investisseurs.
Dénonciation des actes répréhensibles
Si vous croyez qu’une personne ou une société a violé la législation en valeurs mobilières ou agi frauduleusement ou de manière inappropriée, vous devez dénoncer cet état de fait auprès de l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.
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Pour en savoir plusExpérience utilisateur améliorée
D’une application de bureau à une application dans le nuage
Pour en savoir plusPrésentation des ACVM
Les autorités en valeurs mobilières des 10 provinces et 3 territoires du Canada se sont regroupées au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Les ACVM protègent les investisseurs Canadiens contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l'équité et l'efficacité des marchés financiers.
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