Les systèmes nationaux des ACVM, listés ci-dessous, sont utilisés par les participants au marché qui s’en servent pour le dépôt, la communication et la recherche d’information sur les marchés des capitaux du Canada. La page sur l’état des systèmes nationaux des ACVM présente l’information sur la disponibilité des systèmes, les problèmes connus et les périodes de maintenance à venir.

Information sur les émetteurs (SEDAR+)

Le Système électronique de données (SEDAR+) est la plateforme Web sécurisée dont tous les participants au marché se serviront pour le dépôt, la communication et la recherche d’information sur les marchés des capitaux du Canada.

Déclarations d’initiés (SEDI)

Le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) est le service canadien en direct qui permet de déposer les déclarations d’initiés exigées par les lois et règlements provinciaux en valeurs mobilières.

Inscription des courtiers et conseillers (BDNI)

La Base de données nationale d’inscription (BDNI) est un système Internet qui permet aux courtiers et aux conseillers de déposer leurs formulaires d’inscription par voie électronique.
Le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription est un système Internet qui permet de rechercher de l’information sur l’inscription d’une personne ou d’une société au Canada.