Un mode d’accès direct et structuré aux données de SEDAR+, de la BDNI et de SEDI pour alimenter les plateformes, produits et systèmes en information réglementaire canadienne.
Les SDD des ACVM permettent de recevoir, directement des systèmes pancanadiens des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, des données tirées des documents à dépôt réglementaire, des inscriptions et des déclarations d’initiés. Ils sont destinés aux organisations qui ont besoin d’une source de données fiable pour alimenter leurs propres plateformes, produits et systèmes internes.
| Trois systèmes pancanadiens | Données provenant directement de la source | Facilité d’intégration |
|---|---|---|
| SEDAR+, BDNI, SEDI | Information tirée des dossiers réglementaires canadiens en valeurs mobilières | Téléchargement par le protocole Secure File Transfer Protocol (SFTP) dans un format de fichier structuré et lisible par machine |
Cas d’utilisation
Les organisations ont recours aux SDD pour répondre aux besoins des produits et systèmes qu’elles conçoivent en données réglementaires canadiennes fiables.
Plateformes de renseignements sur le marché et d’analyse de marché
Grâce aux SDD, qui permettent d’intégrer l’information canadienne tirée des documents à dépôt réglementaire, des inscriptions et des déclarations d’initiés, vos plateformes de recherche, de filtrage et d’analyse demeurent exhaustives et à jour.
Technologies et plateformes de conformité réglementaire
Les données des systèmes pancanadiens des ACVM peuvent directement alimenter vos flux de travaux liés à la surveillance de la conformité, à la vérification de l’inscription et aux déclarations d’initiés. Lorsque la traçabilité et la fiabilité de l’information comptent, les SDD sont la solution tout indiquée.
Plateformes destinées aux investisseurs et outils de diffusion d’information
Il est possible d’afficher, à même vos portails destinés aux investisseurs, outils de diffusion d’information et solutions de négociation pour investisseurs individuels, des données de SEDAR+ sur les sociétés ouvertes canadiennes et de SEDI sur les opérations d’initiés.
Produits internes de données, de recherche et d’IA
Nul besoin de recourir au moissonnage du Web, à l’analyse syntaxique du contenu Web public ou à des intermédiaires. Les SDD permettent de charger de l’information réglementaire canadienne à la fois complète et structurée dans les produits internes, tels que les entrepôts de données, les environnements de recherche et les pipelines de données pour les outils d’IA ou d’apprentissage automatique.
Description
Les SDD offrent un accès à l’ensemble des données comprises dans trois systèmes pancanadiens des ACVM, soit SEDAR+, la BDNI et SEDI. Il est possible de s’abonner pour accéder à seulement un ou deux de ces systèmes, ou aux trois.
| SEDAR+ | BDNI | SEDI |
|---|---|---|
| Données et documents réglementaires déposés par les sociétés ouvertes et les fonds d’investissement | Données sur l’inscription des courtiers, des conseillers et de leurs représentants | Données contenues dans les déclarations d’initiés |
| • Documents d’information continue et périodique des émetteurs assujettis • Documents déposés par les fonds d’investissement, notamment les prospectus et les documents d’information continue • Métadonnées des dépôts, données de référence et information contenue dans les profils des émetteurs • Historique complet des données déposées au moyen de SEDAR+ | • Sociétés inscrites et leurs catégories d’inscription • Personnes physiques inscrites et leurs activités autorisées • Liens avec les sociétés parrainantes et historique des inscriptions • Information sur l’inscription par territoire | • Profils des initiés et relations avec l’émetteur • Déclarations d’initiés • Titres détenus et changement touchant ces titres • Liens entre les émetteurs et les initiés |
| Transmission en temps réel | Transmission quotidienne | Transmission quotidienne |
Abonnement
L’abonnement s’effectue avec l’accompagnement de l’équipe des SDD, qui veille à ce que les sources de données, les formats de fichier et la licence choisis conviennent à l’utilisation prévue.
En voici le déroulement :
- Prise de contact : Pour lancer le processus, il suffit d’envoyer à l’équipe des SDD un courriel contenant une brève description du cas d’utilisation envisagé et des données souhaitées.
- Analyse des besoins en données : L’équipe rencontre votre organisation afin de bien comprendre son projet, notamment l’utilisation prévue des données et leur intégration dans son environnement.
- Présentation d’un devis détaillé : Le devis contient les renseignements techniques propres au cas d’utilisation de votre organisation. On y trouve de l’information sur les formats de fichier, les structures et la transmission des données, la documentation, ainsi que les différentes options de tarification et de licence adaptées à l’utilisation prévue.
- Activation de l’abonnement : Une fois l’abonnement activé, l’équipe paramètre le point terminal de la transmission de données, fournit de la documentation technique et accompagne votre organisation dans l’intégration.
Foire aux questions
Voici les questions les plus fréquentes à propos des SDD. Si vous avez des questions ou aimeriez discuter de vos besoins, communiquez avec notre équipe.
Les SDD des ACVM offrent un mode d’accès structuré à l’ensemble des données contenues dans trois systèmes pancanadiens des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, à savoir SEDAR+, la BDNI et SEDI. Les organisations y ont recours pour intégrer des données réglementaires canadiennes dans leurs propres plateformes, produits et systèmes internes.
Les SDD permettent d’accéder à l’information suivante :
- SEDAR+ : documents et information réglementaires déposés par les sociétés ouvertes et les fonds d’investissement;
- BDNI : données sur l’inscription des courtiers, des conseillers et de leurs représentants;
- SEDI : données contenues dans les déclarations d’initiés, y compris les profils des initiés, les opérations et les titres détenus.
On peut choisir de recevoir les données de seulement un ou deux de ces systèmes, ou des trois.
Les données sont transmises sous forme de fichiers structurés à un point terminal sécurisé. La transmission des données de SEDAR+ s’effectue en temps réel, dès la publication des documents déposés, tandis que celle des données de la BDNI et de SEDI a lieu quotidiennement. L’équipe des SDD fournit tous les renseignements techniques concernant les formats de fichiers ainsi que les structures et la transmission des données lors d’une rencontre préliminaire.
Ces services sont destinés aux organisations ayant besoin d’un mode d’accès structuré à de grands ensembles de données pour alimenter leurs propres systèmes, produits et flux de travaux, alors que les sites publics sont conçus pour la recherche ou la consultation ponctuelle d’information. Dans les deux cas, les données proviennent des systèmes pancanadiens des ACVM.
Oui. Les SDD offrent plusieurs types de licences : utilisation interne, redistribution commerciale et utilisations hybrides. L’équipe confirmera les modalités applicables à l’utilisation prévue.
Le délai dépend des systèmes inclus dans l’abonnement, du mode d’intégration et des processus internes de votre organisation. L’échéancier prévu fait partie des renseignements que fournit l’équipe des services de distribution des données lors des discussions préliminaires.
S’agissant de SEDAR+, de la BDNI et de SEDI, il est possible d’accéder aux données versées dans ces systèmes depuis leur lancement. Dans le cas de SEDAR (l’ancien système remplacé par SEDAR+), la structure des données est différente et nécessite un accès distinct. L’équipe des SDD expliquera toutes les options possibles en fonction des besoins.
On peut joindre l’équipe des SDD à l’adresse data-distribution-services@csa-acvm.ca. Elle se fera un plaisir d’organiser une rencontre pour discuter du cas d’utilisation prévu, du devis technique et commercial présenté, ainsi que des options de tarification et de licence.