Chaque année, les ACVM publient une revue de l’année pour faire état de leurs progrès dans la réalisation de leur plan d’affaires triennal, ainsi que des nouvelles priorités ou initiatives ayant vu le jour durant l’année en réponse à de nouveaux enjeux ou à l’évolution des conditions du marché. La présente revue porte sur la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 et met en relief les progrès accomplis vers la réalisation du mandat des ACVM et l’atteinte des objectifs énoncés dans le Plan d’affaires 2022-2025.
Plusieurs facteurs ont influé sur nos marchés au cours de la dernière année : événements sociaux et politiques majeurs sur la scène internationale; évolution des technologies émergentes; enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG); comportements des investisseurs. Les ACVM suivent de près toutes ces questions et tiennent compte de leurs répercussions possibles sur leurs travaux. Cette année, elles ont aussi consulté les participants au marché canadien sur plusieurs initiatives et ont ainsi recueilli divers points de vue fort intéressants qu’elles ont pu intégrer dans leurs travaux. Explorer notre Revue de l’année en cliquant ici.
Parution du 7e rapport sur l’Indice ACVM des investisseurs, une enquête pour mesurer le comportement, les connaissances, la confiance et l’attitude à l’égard du risque des investisseurs.
personnes et 39 sociétés frappées d’une interdiction de participer aux marchés des capitaux à l’issue de procédures d’application de la loi.
publications annonçant l’adoption définitive de modifications réglementaires, la tenue de consultations, la prise de décisions générales et des indications sur des projets réglementaires des ACVM.
dossiers reliés aux cryptoactifs où des mesures d’application de la loi ont été prises pour protéger l’intégrité de nos marchés des capitaux.
Application de la loi : Chronique d’une perturbation
Voici l’histoire du clic qui a déclenché une action pancanadienne pour empêcher les investisseurs de se faire flouer en temps réel.
Au début de l’année 2023, un enquêteur d’une autorité en valeurs mobilières du Canada a vu passer un message suspect commandité sur les médias sociaux. Celui-ci indiquait provenir d’une véritable entreprise située aux États-Unis, mais son contenu semblait louche. Lorsque l’enquêteur a cliqué sur le lien, ses soupçons se sont avérés. Le lien menait vers une page savamment contrefaite de CBC News relatant que le millionnaire Elon Musk avait lancé une nouvelle plateforme de placement qui, selon ses dires, serait plus rentable que le Bitcoin et Tesla. L’article ciblait les Canadiens et affichait bien en exergue des citations fictives d’un vrai journaliste de la CBC. On présentait la plateforme comme l’occasion d’une vie de s’enrichir presque sans risque. Mais les membres des ACVM doutaient de son authenticité.
À mesure qu’ils creusaient, les enquêteurs découvraient de plus en plus d’indices de fraude et de détails qui ne concordaient pas…
Élaboration d’un régime robuste d’encadrement réglementaire des cryptoactifs
Dans le cadre de leur réponse aux enjeux émergents sur les marchés, les ACVM ont poursuivi au cours de l’année l’élaboration d’un régime concerté de réglementation, de surveillance, de conformité et d’application de la loi visant les plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC). Les actifs numériques continuent de gagner en popularité, ce qui pose un défi nécessitant la collaboration des autorités en valeurs mobilières. Ensemble, elles seront en mesure d’examiner les lacunes et les risques en matière de surveillance, et d’y répondre. Ces efforts incluent:
La publication d’indications pour aider les gestionnaires de fonds à comprendre et à respecter les dispositions de la législation en valeurs mobilières applicables aux fonds d’investissement qui détiennent des cryptoactifs.
La publication pour consultation d’un ensemble d’obligations réglementaires visant les fonds d’investissement qui cherchent à investir dans des cryptoactifs ; la deuxième phase d’un projet plus vaste d’encadrement réglementaire des fonds d’investissement ouverts détenant des cryptoactifs au Canada.
Davantage de précisions et d’indications réglementaires aux PNC concernant leur approche temporaire à l’égard de la négociation de cryptoactifs arrimés à une valeur, aussi appelés « jetons stables ».
La conception de ressources documentaires pour aider les investisseurs à comprendre les cryptoactifs et les risques inhérents à ces investissements.
La collaboration avec des partenaires étrangers et partage d’expertise à des publications qui aident à orienter les recommandations en matière d’encadrement des cryptoactifs et des actifs numériques.
Renforcement de la protection des investisseurs et prise en compte de leurs points de vue par l’intermédiaire du GCI
Au cours de sa deuxième année d’existence, le GCI a poursuivi son examen attentif des projets de première importance axés sur les investisseurs, mettant ainsi à profit les vastes connaissances et la grande expertise de ses membres et les bases établies l’année précédente. Son rôle unique lui permet de fournir des idées et des commentaires au sujet des propositions avant leur publication, en plus de participer aux étapes ultérieures des projets réglementaires des ACVM. Le GCI peut ainsi contribuer en amont à l’orientation des projets et veiller à ce que les points de vue des investisseurs soient pris en compte tout au long du processus.
Le GCI contribue d’autant plus aux projets des ACVM qu’il collabore étroitement avec les comités et les groupes de travail des ACVM. C’est pourquoi il continue de travailler de près avec le personnel des ACVM sur les projets réglementaires en cours qui ont une incidence sur les investisseurs individuels et a proposé d’autres projets pour favoriser la participation de ces investisseurs aux marchés des capitaux du Canada.
