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Les ACVM révisent la définition d’« émetteur émergent » et inscrivent dans la réglementation l’obligation relative au formulaire de procuration
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent les Canadiens en garde contre les fraudes à l’investissement sur les médias sociaux
Les ACVM proposent des modifications visant à moderniser et à simplifier les normes d’information dans le secteur minier
Les ACVM prolongent la période de consultation sur les projets de modification relatifs aux plafonds des frais de négociation facturés par les marchés
Les autorités en valeurs mobilières du Canada comptent accorder une dispense temporaire des obligations relatives à l’envoi des documents reliés aux procurations en cas de suspension des services postaux
Les ACVM élargissent les options de collecte de capitaux des émetteurs inscrits
Les ACVM publient une foire aux questions ainsi qu’un modèle proposé de notification d’erreur ou d’omission importante relativement à la déclaration des dérivés
Les ACVM font le point sur leur approche relative aux projets concernant l’information fournie sur le changement climatique et la diversité
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications relatives aux fonds d’investissement qui investissent dans des cryptoactifs
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