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Les ACVM précisent les obligations relatives à l’envoi des documents reliés aux procurations pendant le conflit de travail à Postes Canada
Cadre réglementaire des fonds négociés en bourse : les ACVM annoncent une prolongation de la période de consultation
Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent une dispense temporaire des obligations relatives à l’envoi des documents reliés aux procurations pendant la suspension des services postaux
Un Canadien sur huit opte pour l’investissement hybride et, en général, prévoit le faire durablement
Des autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de norme multilatérale harmonisée prévoyant une dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés
Les ACVM mettent en œuvre des modifications relatives à la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
Les ACVM prolongent la période de consultation sur le projet d’ajustement des procédures et de surveillance à l’égard d’un mécanisme de règlement des différends liés aux plaintes des investisseurs
Les ACVM lancent un appel de candidatures pour pourvoir des postes au sein du Groupe consultatif des investisseurs
Les ACVM mettent en œuvre un régime de prospectus préalable accéléré pour les émetteurs établis bien connus
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