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Les ACVM lancent un nouvel outil rendant le processus de consultation plus facile et efficient
Consultation des ACVM sur la modification des obligations d’information relatives aux mesures non conformes aux PCGR et à d’autres mesures financières en lien avec une nouvelle Norme IFRS de comptabilité
Les ACVM favorisent le dialogue ouvert à l’heure où l’investissement hybride et autonome gagnent en popularité
Le point des ACVM
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un projet pilote de communication semestrielle d’information financière
Les ACVM rappellent aux plateformes de prêts adossés à des cryptoactifs qu’elles pourraient être soumises à des obligations réglementaires, et mettent en garde les investisseurs contre les risques que posent ces plateformes
Les ACVM précisent les obligations relatives à l’envoi des documents reliés aux procurations pendant le conflit de travail à Postes Canada
Cadre réglementaire des fonds négociés en bourse : les ACVM annoncent une prolongation de la période de consultation
Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent une dispense temporaire des obligations relatives à l’envoi des documents reliés aux procurations pendant la suspension des services postaux
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