Les ACVM publient leur rapport d’inspection du Fonds canadien de protection des investisseurs

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Rapport d’inspection du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI).

Le rapport vise à évaluer, d’une part, si le FCPI se conforme aux conditions de ses décisions d’acceptation et, d’autre part, si les processus réglementaires sont efficaces et efficients et appliqués de manière cohérente et équitable. Le personnel des ACVM a mené une inspection fondée sur le risque qui ciblait certains processus au sein des secteurs fonctionnels suivants : gouvernance et finance.

D’après les résultats de ses travaux, le personnel des ACVM conclut que le FCPI a mis en place des procédures et des processus adéquats relativement aux aspects relevés, à l’exception d’une constatation de priorité faible qui est expliquée à la Partie IV, Constatation, du rapport. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.