Nouvel organisme d’autoréglementation

Les Autorités Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) procéderont à la création d’un nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) unique et amélioré qui rehaussera la réglementation du secteur de l’investissement. Le nouvel OAR regroupera les fonctions exercées par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Les ACVM réuniront également deux fonds de protection des épargnants existants, soit le Fonds canadien de protection des épargnants et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM, en un seul fonds intégré indépendant du nouvel OAR.