Les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada reconnaissent le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada et le Fonds canadien de protection des investisseurs, à partir du 1er janvier 2023.

Le 1^er juin 2023, le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) a été renommé l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). OCRI réunit les fonctions de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Indépendant de OCRI, le FCPI est l’entité issue du regroupement du Fonds canadien de protection des épargnants et de la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM.

• Décision de reconnaissance du Nouvel OAR mises à jour (C.-B., Alb., Sask., Man., Ont., Qc, N.-B., N.-É., Î.-P.-É, T.-N.-L., Nt., T.N.-O., Yn)
• Protocole d’entente entre les autorités de reconnaissance sur la surveillance du Nouvel OAR mis à jour
• Lien vers le site de OCRI contenant la notice de reconnaissance / de Règlement / Règles des courtiers en épargne collective

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, voir les avis d’approbation du personnel des ACVM ci-dessous et les communiqués connexes.