Nouvel organisme d’autoréglementation

Les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada reconnaissent le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) et approuvent le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), avec prise d’effet le 1er janvier 2023. Le Nouvel OAR réunit les fonctions de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Indépendant du Nouvel OAR, le FCPI est l’entité issue du regroupement du Fonds canadien de protection des épargnants et de la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, voir les avis d’approbation du personnel des ACVM ci-dessous et les communiqués connexes.