Cette section donne accès aux règlements et instructions générales sur les valeurs mobilières de l’ensemble du Canada. Elle fournit en outre aux émetteurs des renseignements sur l’information à fournir et les déclarations d’initiés et aux courtiers et conseillers, des renseignements sur l’inscription et la déclaration des anomalies (Règlement 24-101).

Règlements et instructions générales

En raison des efforts d’harmonisation déployés par les ACVM, les marchés des valeurs mobilières sont régis par un certain nombre de règlements.

Rapports sur les anomalies (Réglement 24-101)

La partie 4 du Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (le « Règlement 24-101 ») prévoit la transmission à l’autorité en valeurs mobilières compétente par les personnes inscrites, dans certaines circonstances, d’un rapport conformément à l’Annexe 24-101A1, Rapport de la personne inscrite sur les anomalies de déclaration et d’appariement des opérations LCP/RCP (le « rapport »).

Dépôt des documents en XBRL

XBRL est le sigle d’eXtensible Business Reporting Language.