Application de la loi

Les enquêtes et l’application de la loi sont des responsabilités fondamentales des ACVM. En repérant les infractions aux lois sur les valeurs mobilières ou les conduites contraires à l’intérêt public sur les marchés financiers, et en imposant les sanctions appropriées, les ACVM préviennent les actes illicites, protègent les investisseurs et favorisent l’existence de marchés équitables, efficaces et dignes de la confiance de ces derniers. Le personnel des membres des ACVM chargé de l’application de la loi traite les infractions éventuelles aux lois sur les valeurs mobilières, qui lui sont signalées par les services internes de contrôle de la conformité et de surveillance des autorités de réglementation ou qui se dégagent de l’étude des plaintes déposées par les participants au marché et par le public.

Pôle ACVM d’innovation financière

Le Pôle ACVM d’innovation financière (le Pôle Finov) est une initiative dont l’objectif est de soutenir la capacité des modèles d’entreprise novateurs à élaborer des produits et services dans les marchés financiers canadiens qui soient avantageux pour les investisseurs. Ce pôle permet aux ACVM d’être proactives dans l’examen des nouvelles technologies et des modèles d’entreprise novateurs, notamment au chapitre de l’évaluation de l’étendue et de la nature des répercussions réglementaires ainsi que des mesures requises pour moderniser l’encadrement réglementaire des valeurs mobilières afin de tenir compte de ces innovations.

Comité sur les risques systémiques des ACVM

Instauré par les ACVM en 2009, le Comité sur les risques systémiques (CRS) est leur principal organe d’analyse et de surveillance des risques émergents et systémiques. Le CRS s’inscrit dans le mandat central de réduction du risque systémique des ACVM en évaluant les vulnérabilités du système financier canadien dans l’optique d’en diminuer les incidences sur les investisseurs et les participants au marché.

Groupe consultatif des investisseurs des ACVM

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont décidé de mettre sur pied un groupe consultatif pancanadien afin de s’assurer que les intérêts et préoccupations des investisseurs soient pris en compte lors du processus d’élaboration réglementaire.

Études

Les ACVM réalisent des travaux de recherche sur les investisseurs pour mieux comprendre ce que signifient l’investissement, la fraude et les autorités en valeurs mobilières pour les Canadiens. Ces travaux nous aident à élaborer de nouveaux programmes et à améliorer les programmes existants pour répondre aux besoins des investisseurs canadiens.