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Accueil / Organisme canadien de réglementation des investissements (anciennement connu sous le nom de Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada) et FCPI / Avis du personnel des ACVM concernant le nouvel OAR et le nouveau FG / Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM, Demande d’acception du nouveau fonds de garantie

Organisme canadien de réglementation des investissements (anciennement connu sous le nom de Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada) et FCPI

  • Simplification de la délégation à l’Organisme canadien de réglementation des investissements du pouvoir en matière d’inscription
  • Base de données nationale d’inscription – Mise à jour du Guide sur l’inscription des sociétés dans deux catégories
  • Avis du personnel des ACVM concernant le nouvel OAR et le nouveau FG
    • Avis d’approbation 25-307 du personnel des ACVM Reconnaissance du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada
    • Avis d’approbation 25-308 du personnel des ACVM Approbation et acceptation du Fonds canadien de protection des investisseurs
    • Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM, Demande de reconnaissance du nouvel organisme d’autoréglementation
    • Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM, Demande d’acception du nouveau fonds de garantie
  • Avis d’approbation par la BCSC de l’utilisation du fonds discrétionnaire de l’ACFM
  • Avis d’approbation par la CVMO de l’utilisation du fonds discrétionnaire de l’OCRCVM
  • Le point des ACVM, de l’OCRCVM et de l’ACFM sur la mise en place du nouvel OAR

Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM, Demande d’acception du nouveau fonds de garantie

Le 12 mai 2022, les ACVM ont publié l’Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM, Demande d’acceptation du nouveau fonds de garantie.

La consultation a pris fin le 27 juin 2022.

Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM, Demande d’acception du nouveau fonds de garantie

  • Annexe A – Demande d’approbation et d’acceptation du nouveau FG
    • Appendice 1 – Avant-projet de Règlement administratif no 1 du nouveau FG
    • Appendice 2 – Avant-projet des principes de la garantie
    • Appendice 3 – Avant-projet des procédures d’administration des réclamations
    • Appendice 4 – Avant-projet de directives pour les comités d’appel
  • Annexe B – Un projet de décision d’acceptation du nouveau FG (C.-B., Alb., Sask., Man., Ont., QC, N.-B., N.-É.)
  • Annexe C – Un projet de protocole d’entente entre les autorités concernant la surveillance du nouveau FG
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