Le message suivant a été envoyé aux inscrits le 17 août 2023.

Le 17 août 2023

La présente communication renferme de l’information sur la marche à suivre pour s’inscrire à la fois à titre de courtier en placement et de courtier en épargne collective (une société à double inscription).

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont préparé une mise à jour du Guide sur l’inscription des sociétés dans deux catégories pour aider les sociétés souhaitant ainsi s’inscrire à présenter une demande à cette fin. Le guide porte principalement sur les obligations de dépôt dans la Base de données nationale d’inscription (BDNI) associées au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription et à ses annexes.

Il remplace celui désormais retiré qui vous a été transmis le 8 décembre 2022 .

Si vous avez des questions ou souhaitez vous inscrire à titre de société à double inscription, communiquez avec votre autorité principale et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

Les étapes pour devenir une société à double inscription membre de l’OCRI se trouvent ici.