Avis du personnel des ACVM concernant le nouvel OAR et le nouveau FG

Le 12 mai 2022, les ACVM ont publié l’Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM, Demande de reconnaissance du nouvel organisme d’autoréglementation et l’Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM, Demande d’acceptation du nouveau fonds de garantie, auxquels sont joints la demande de reconnaissance et un projet de décision de reconnaissance du nouvel OAR, ainsi que la demande d’acceptation et un projet de décision d’acceptation du nouveau FG.

Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM, Demande de reconnaissance du nouvel organisme d’autoréglementation

1 Veuillez consulter la Foire aux questions sur les règles provisoires sur le site Web de l’OCRCVM (https://www.ocrcvm.ca/projet-de-regles-provisoires-du-nouvel-oar-foire-aux-questions) et sur celui de l’ACFM (https://mfda.ca/faq-nouvelles-regles/)
2 Veuillez consulter la Foire aux questions sur le Comité consultatif des investisseurs du nouvel OAR sur le site Web de l’OCRCVM (https://www.ocrcvm.ca/comite-consultatif-des-investisseurs-du-nouvel-oar-foire-aux-questions) et sur celui de l’ACFM (https://mfda.ca/faq-de-cci/).

Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM, Demande d’acception du nouveau fonds de garantie


Veuillez n’envoyer vos observations écrites qu’aux adresses énoncées ci-après. Elles seront acheminées aux autres membres des ACVM. Les commentaires portant sur les annexes seront également transmis à l’OCRCVM et à l’ACFM.

Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-638
Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

The Secretary
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
20 Queen Street West 22nd Floor
Toronto (Ontario) M5H 3S8
Télécopieur : 416 593-2318
Courriel : comments@osc.gov.on.ca

Certains membres des ACVM exigent la publication des commentaires écrits reçus pendant la période de consultation. Tous les commentaires seront affichés sur le site Web de l’Alberta Securities Commission au www.albertasecurities.com, sur celui de l’Autorité des marchés financiers au www.lautorite.qc.ca et sur celui de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario au www.osc.ca. Nous invitons les intervenants à ne pas inclure de renseignements personnels directement dans les observations écrites à publier et à préciser en quel nom le mémoire est présenté.