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Les ACVM prolongent la période de consultation sur le projet d’ajustement des procédures et de surveillance à l’égard d’un mécanisme de règlement des différends liés aux plaintes des investisseurs
Les ACVM lancent un appel de candidatures pour pourvoir des postes au sein du Groupe consultatif des investisseurs
Les ACVM mettent en œuvre un régime de prospectus préalable accéléré pour les émetteurs établis bien connus
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur Revue de l’année 2024-2025
Des nominations à la présidence et à la vice-présidence du Groupe consultatif des investisseurs des ACVM
Les ACVM annoncent des dispenses destinées aux fonds d’investissement pour faciliter l’accès au mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour de la Banque du Canada
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’inspection de l’OCRI
Les ACVM lancent une consultation sur un projet d’ajustement des procédures et de surveillance à l’égard d’un mécanisme de règlement des différends liés aux plaintes des investisseurs
Les ACVM annoncent la publication de modifications définitives visant le Règlement 13‑102 sur les droits relatifs au système
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