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Les ACVM et l’OCRI publient des indications sur les pratiques liées aux FNB cotés sur une bourse étrangère
Forte popularité de la dispense pour financement de l’émetteur coté : les ACVM proposent d’inscrire dans la réglementation des limites plus élevées
Le comité mixte des organismes de réglementation reçoit le rapport d’évaluation indépendante de l’OSBI
Les ACVM lancent une consultation sur la modernisation de la réglementation des sociétés à capital ouvert
Les ACVM publient une mise à jour de leurs observations et indications en matière de cybersécurité des sociétés inscrites
Le point des ACVM
Les ACVM annoncent la publication de modifications définitives visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement
Les ACVM et l’OCRI reportent la mise en œuvre des modifications définitives des règles relatives aux frais d’accès et au pas de cotation
Les ACVM offrent des conseils afin de protéger les personnes âgées contre la fraude et l’exploitation financière – La désignation d’une personne de confiance : un bouclier de protection supplémentaire
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