Marchés de prédiction : les ACVM et l’OCRI publient des indications sur certains types de contrats événementiels

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont publié aujourd’hui un avis conjoint afin de fournir de nouvelles indications sur les marchés de prédiction.

Vu l’intérêt suscité par les contrats événementiels liés au sport et au divertissement, les indications viennent préciser que, selon les ACVM, ceux-ci ne devraient pas être visés par la législation en valeurs mobilières ou en dérivés et que, de l’avis de l’OCRI, il n’est pas approprié de faciliter ou d’approuver les demandes des courtiers membres pour la négociation de ces types de contrats événementiels. 

« Les investisseurs et les acteurs du marché doivent comprendre que l’encadrement réglementaire des contrats événementiels liés au sport ou au divertissement ne devrait pas relever de la législation en valeurs mobilières ou en dérivés », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « L’avis fournit des précisions importantes quant au rôle et aux responsabilités des autorités en valeurs mobilières du Canada à l’égard de certains types de contrats événementiels. »

S’agissant des autres types de contrats événementiels qui ne sont pas abordés dans l’avis publié aujourd’hui, leur analyse se poursuit.

À propos du cadre réglementaire actuel, soulignons qu’à ce jour, l’OCRI a autorisé deux de ses courtiers membres à faciliter la négociation d’un ensemble limité de contrats événementiels, sous réserve de certaines conditions qu’il a établies, en consultation avec les ACVM. Les conditions se rattachant à cette activité pourraient être resserrées ou modifiées ultérieurement. Par ailleurs, quiconque négocie des contrats événementiels constituant des valeurs mobilières ou des dérivés, ou en facilite la négociation, est tenu aux obligations applicables en vertu de la législation en valeurs mobilières ou en dérivés.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

L’OCRI est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Il est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour plus de renseignements, visitez le www.ocri.ca.

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

Avis conjoint 91-307 du personnel des ACVM et de l’OCRI Indications sur les contrats événementiels : conformité aux obligations réglementaires

Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon