Prenez connaissance des dernières nouvelles concernant SEDAR+.

Novembre 2024:

La mise à jour de SEDAR+ de novembre facilitera la mise en œuvre de modifications réglementaires
Dans le cadre de l’amélioration continue du système SEDAR+, la dernière ronde de mises à jour régulières a eu pour but de faciliter la mise en œuvre de modifications réglementaires. La première d’entre elles concerne le modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs constitués en sociétés par actions.

Améliorer l’accès électronique : Modèle d’accès proposé visant certains documents d’information continue des émetteurs constitués en sociétés par actions
Les ACVM proposent des modifications qui introduiraient un nouveau modèle d’accès électronique aux états financiers annuels, aux rapports financiers intermédiaires et aux rapports de gestion correspondants des émetteurs constitués en sociétés par actions (c’est-à-dire ceux qui ne sont pas des fonds d’investissement).