Pour vous renseigner sur la réglementation, consultez le site Web de l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

Liens rapides vers les règlements nationaux relatifs à la BDNI

• 31-102 – Base de données nationale d’inscription
• 31-103 – Obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
• 33-109 – Renseignements concernant l’inscription
• 33-109 – Formulaires