Formation et ressources sur SEDAR+ - Canadian Securities Administrators

Cette vidéo de deux minutes montre la façon de déterminer quels documents génèrent des droits de dépôt ou des frais de retard. Il suffit de consulter le fichier Excel d’inventaire des dossiers dressant la liste de tous les dossiers de SEDAR+, leurs documents connexes et les droits.

Cette vidéo de cinq minutes montre comment voir les droits facturés par SEDAR+ pour un dossier avant de soumettre le dépôt.

Visionner les enregistrements des anciens webinaires de SEDAR+.
Foire aux questions sur le report de la date de caducité à 24 mois.
Guide sur le calcul des droits pour les prospectus de groupes de fonds d’investissement, qui explique dépôt de prospectus pour des groupes de fonds d’investissement ayant un grand nombre de fonds (plus de 20).
Guide concis SEDAR+ sur les déclarations de placement avec dispense, qui présente de manière générale les principaux changements à connaître et les problèmes sur lesquels nous travaillons ainsi que des instructions détaillées et des solutions de rechange.
Guide des scénarios pour la rubrique 9 de l’Annexe 45-106A1, qui présente des scénarios de déclaration de placement avec dispense ainsi que des détails sur l’affichage des informations dans SEDAR+, dans le PDF de l’annexe généré et dans l’appendice 2.

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