L’état des systèmes nationaux des ACVM

Obtenez l’information à jour sur les mises à jour des systèmes nationaux des ACVM, la maintenance planifiée et les problèmes connus qui sont en traitement. Consultez régulièrement cette page pour ne rien manquer. 

SystèmeÉtatDétails
SEDAR+ OpérationnelConsultez le résumé des billets ouverts
SEDI
(Système électronique de déclaration des initiés)
Opérationnel
BDNI
(Base de données nationale d’inscription)
Opérationnel
Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription Opérationnel

Maintenance planifiée

SystèmeDébutFin
SEDAR+
SEDI
BDNI

Résumé des billets ouverts de SEDAR+

Veuillez consulter les Problèmes connus dans SEDAR+ et solutions. Les principaux points sont présentés ci-dessous. Si vous ne trouvez pas l’aide dont vous avez besoin pour une recherche ou un dépôt dans ces listes ou le centre d’aide de SEDAR+, veuillez communiquer avec le poste de service des ACVM.

CatégorieNomÉtatSolution prévue
TousProblèmes connus dans SEDAR+ et solutionsEn savoir plusConsulter le sommaire
Dépôts d’un groupe de fonds d’investissement L’information sur les catégories et séries des fonds d’investissement d’un prospectus doit être saisie à nouveau – quelques cas rapportés RésoluRésolu 22 janvier 2025 
DroitsDroits sur les dossiers migrés de SEDARInstructions disponiblesCes erreurs cesseront lorsqu’il n’y aura plus de modifications apportées aux dossiers déposés initialement en dehors de SEDAR+.
DroitsErreurs de calcul des droits pour certains types de dépôts peu courantsInstructions disponiblesCes erreurs seront corrigées lors d’une future mise à jour du système.

Résumé des mises à jour des systèmes

Date de la mise à jourNotes
3 mars 2025La mise à jour trimestrielle de SEDAR+ : mars 2025
18 novembre 2024La mise à jour trimestrielle de SEDAR+ : novembre 2024
16 août 2024La mise à jour trimestrielle de SEDAR+ : août 2024
7 avril 2024La mise à jour trimestrielle de SEDAR+ : avril 2024
3 décembre 2023La mise à jour trimestrielle de SEDAR+ : décembre 2023

Poste de service des ACVM

Contactez le poste de service des ACVM si vous éprouvez des problèmes techniques ou si vous avez des questions relativement aux systèmes nationaux des ACVM.

L’aide est fournie en français et en anglais.

Numéro sans frais (Amérique du Nord): 1-800-219-5381

Partout ailleurs: 1-514-878-8377

Courriel:

Base de données nationale d’inscription (BDNI): nrd@csa-acvm.ca

SEDAR+: sedarplus@csa-acvm.ca

Système électronique de déclaration des initiés (SEDI): sedi@csa-acvm.ca