Les ACVM mènent des consultations publiques sur les projets réglementaires qui touchent les marchés des capitaux du Canada. Tous les Canadiens, qu’ils représentent des secteurs concernés ou des groupes d’intérêts ou qu’ils soient membres du public, ont ainsi l’occasion de contribuer à notre processus d’élaboration de la réglementation.

Indications sur l’envoi de commentaires

Par souci de sécurité, nous vous prions de ne pas inclure d’information sensible dans vos commentaires, car ceux-ci seront publiés. Les ACVM ne vous demanderont jamais de fournir de l’information de cette nature.

Vous devez toutefois vous identifier ou nommer l’organisation que vous représentez.

Pour répondre à une consultation, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cette fin ou téléverser vos commentaires.

Les documents, tels que les lettres et les pièces justificatives, doivent être téléversés sous forme de fichiers PDF non protégés. Une fois l’envoi terminé, vous recevrez par courriel un accusé de réception de la part des ACVM.

Pour obtenir du soutien technique, veuillez communiquer avec le Secrétariat des ACVM, ou écrire à info@acvm-csa.ca.

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