Les membres des ACVM participants: British Columbia Securities Commission, Alberta Securities Commission, Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick et Nova Scotia Securities Commission.

De nombreuses juridictions internationales élaborent des lois sur la protection de la vie privée de manière à donner aux utilisateurs davantage de droits sur le contrôle de leurs données. Cette situation se manifeste de plusieurs façons, notamment par l’adoption de nouvelles lois obligeant une entreprise à transférer, à la demande d’une personne, à cette dernière ou à un tiers, des renseignements personnels informatisés qu’elle a recueillis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé. 

Bien que, dans la majorité des provinces canadiennes, aucune loi sur la portabilité des données n’ait encore été adoptée, il est néanmoins important que le personnel des ACVM comprenne mieux, du point de vue du secteur, l’influence des changements technologiques ou réglementaires à venir sur la façon dont les intervenants se conforment à la réglementation sur les valeurs mobilières

Ce premier thème à l’étude permettra aux ACVM de mieux comprendre les répercussions des solutions de portabilité des données, notamment la collecte, l’analyse et le transfert de données des clients par des moyens numériques, que l’on appelle parfois les solutions de connaissance électronique du client.

Les ACVM invitent les intéressés de tous les territoires canadiens et de l’étranger à leur faire part de leurs commentaires.  

Prenez connaissance de la consultation et faites parvenir vos commentaires sur la Phase 1 d’ici le 19 mai 2025.