État d’avancement : Rapport sur les constatations publié le 8 septembre 2026
Les membres des ACVM participants: British Columbia Securities Commission, Alberta Securities Commission, Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, Autorité des marchés financiers, Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick et Nova Scotia Securities Commission.
Le projet
La portabilité des données dans le marché de l’investissement était le tout premier thème du Collaboratoire ACVM. Il traitait de l’incidence que pourrait avoir la portabilité des données et la connaissance électronique du client sur la réglementation en valeurs mobilières, la protection des investisseurs et l’efficience du marché.
À l’international, les lois sur la protection de la vie privée évoluent de manière à donner aux consommateurs et aux investisseurs davantage de droits sur le contrôle de leurs propres données. Cette tendance se manifeste notamment par l’adoption de nouvelles lois conférant à une personne le pouvoir d’obliger une entreprise à lui transférer ses données personnelles, ou à les transmettre à une autre organisation, dans un format numérique standard facile à utiliser. Il peut s’agir d’un transfert unique ou récurrent.
Bien que, dans la majorité des provinces et territoires canadiens, aucune loi sur la portabilité des données n’ait encore été adoptée, le projet sur la portabilité a aidé le personnel des ACVM à mieux comprendre l’influence que pourraient avoir les nouvelles technologies et l’évolution réglementaire sur la façon dont les participants au marché se conforment à la réglementation en valeurs mobilières, notamment au chapitre de la collecte, de l’analyse et du transfert de données des clients par des moyens numériques (connaissance électronique du client).
Consulter le document de discussion.
Teneur du projet
Le projet comptait deux phases :
- Phase 1 – Document de discussion et consultation. Les ACVM ont publié un document de discussion renfermant 23 questions de consultation sur la portabilité des données et la connaissance électronique du client. Y étaient notamment abordés les obstacles réglementaires possibles, les enjeux en matière de protection des renseignements personnels et de consentement, les normes de données de même que l’éventuel rôle réglementaire des ACVM dans les solutions de portabilité des données ou en réponse à celles‑ci. Les ACVM ont reçu 21 mémoires pendant la période de consultation, terminée en mai 2025.
- Phase 2 – Consultation des intervenants du secteur. Les ACVM ont tenu des tables rondes et des forums sectoriels thématiques, notamment à Vancouver (mai 2025) et à Calgary (septembre 2025), puis des tables rondes sur invitation et des rencontres bilatérales au Québec à la fin 2025. Chaque séance s’inscrivait dans le prolongement de la précédente pour approfondir progressivement le dialogue sur les possibilités et les défis que pose la connaissance électronique du client.
Résultat
L’objectif du Collaboratoire ACVM est de recueillir les points de vue de l’ensemble des intéressés. Leurs commentaires ont fait l’objet d’un examen attentif pour déterminer s’il convenait de passer à la troisième phase, soit les essais en situation réelle. Vu ces commentaires, le personnel des ACVM a décidé de ne pas aller de l’avant avec cette phase pour l’heure.
Les ACVM utiliseront plutôt cette rétroaction pour éclairer leurs fonctions d’élaboration et d’orientation réglementaires ainsi que de surveillance au fur et à mesure qu’évolue la portabilité des données. Le personnel des ACVM continue de suivre les faits nouveaux relatifs à la portabilité des données. Il s’attend à poursuivre, au besoin, le dialogue sur la question avec les participants au marché au gré des changements dans l’écosystème de la portabilité des données et des structures législatives y afférentes.
Les commentaires recueillis dans le cadre du projet et les principaux enseignements qui en ont été tirés sont résumés dans le Rapport sur les constatations relatives à la portabilité des données, publié le 8 septembre 2026.
Consulter le Rapport sur les constatations relatives à la portabilité des données