Pour que les marchés des capitaux innovent et demeurent concurrentiels, il importe que les orientations réglementaires tiennent compte de la réalité de leurs participants.
Le Collaboratoire ACVM rassemble des membres des ACVM, des acteurs de marché, des groupes de défense des investisseurs, des universitaires et des fournisseurs de technologies afin d’étudier de nouvelles technologies, de nouveaux modèles d’entreprise et des évolutions de marché qui peuvent influer sur les marchés des capitaux du Canada. C’est par la consultation, la recherche, la collecte d’information et d’autres activités que le Collaboratoire aide les ACVM à mieux comprendre l’innovation et à cerner les enjeux qui pourraient nécessiter une réflexion réglementaire ou des essais plus poussés.
En participant au Collaboratoire, vous pourriez aider :
- à éliminer les obstacles à l’entrée sur les marchés;
- à abréger les délais d’approbation;
- à améliorer les résultats pour les investisseurs;
- à faciliter l’accès aux capitaux.
Thèmes à l’étude
Un thème est un sujet à l’étude dans le cadre d’un projet précis. Voici l’état d’avancement de chacun :
| Portabilité des données dans le marché de l’investissement | Jetonisation des produits financiers |
|---|---|
| État d’avancement: Rapport sur les constatations publié le 8 septembre 2026 | État d’avancement: Consultation des parties intéressées terminée pendant l’été 2026 et préparation du rapport sur les constatations de la phase 1 |
| Description du projet: Analyser l’incidence des modèles de portabilité des données et des solutions de connaissance électronique du client sur la réglementation en valeurs mobilières, la protection des investisseurs et l’efficience du marché. | Description du projet: Examiner l’articulation entre les produits financiers jetonisés et les lois canadiennes en valeurs mobilières. Au programme : consultation des parties intéressées, cartographie des enjeux, recherche et prise en compte des résultats d’essais futurs. |
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Fonctionnement du Collaboratoire
Selon le thème à l’étude, les activités du Collaboratoire peuvent comprendre les suivantes :
- la publication de documents de discussion et la consultation d’experts de domaine;
- l’organisation d’ateliers, de tables rondes et de discussions bilatérales;
- la réalisation de recherches et de cartographies d’enjeux;
- le lancement d’environnements d’essais, s’il y a lieu, au sein d’un cadre réglementaire souple et contrôlé et avec les conseils des ACVM;
- l’échange d’observations et d’information porteuses d’apprentissages réglementaires.
En plus de fournir aux participants aux marchés un éclairage utile à la prise de décisions, les enseignements obtenus par l’entremise du Collaboratoire ACVM pourraient contribuer à l’élaboration de projets réglementaires.
Environnements d’essai
Les essais menés sous l’égide du Collaboratoire ACVM s’inspirent de situations réelles retenues afin de dégager des éléments probants capables d’alimenter des apprentissages réglementaires, des recommandations ou de futures orientations. L’environnement d’essai est un cadre réglementaire souple et contrôlé pouvant offrir :
- des dispenses temporaires, suivant certains paramètres, pour que les acteurs de marché puissent tester des propositions novatrices que la réglementation actuelle ne permet pas de mettre en œuvre et ainsi en évaluer la viabilité et les effets dans un environnement contrôlé;
- des occasions de collaborer avec d’autres participants;
- une rétroaction directe de la part des autorités de réglementation;
- des moyens de communiquer leurs commentaires aux ACVM en temps réel et de contribuer au processus d’élaboration réglementaire.
Même si aucun essai n’est en cours, les ACVM poursuivent l’évaluation de chaque thème pour définir et faire connaître les possibilités de participation afin que les participants puissent comprendre les modalités des essais. Le Collaboratoire fonctionnant par groupes (cohortes), il y aura des critères d’admissibilité à respecter pour chaque essai.
Modalités de participation au Collaboratoire
Les ACVM lancent régulièrement des projets portant sur des thèmes ou des points d’intérêt précis. Les occasions d’y participer peuvent varier en fonction du thème et consister à répondre à des sondages, à participer à des entretiens ou à des tables rondes, à contribuer à des études, à faire part d’expériences ou de renseignements pratiques, ou encore à prendre part à des essais.
En participant au Collaboratoire, vous pourriez aider à :
- fournir de l’information pratique sur les marchés aux autorités de réglementation;
- dégager des apprentissages réglementaires sur de nouveaux enjeux;
- cerner les occasions, les défis et les obstacles entourant l’innovation;
- orienter la réflexion réglementaire future;
- approfondir la compréhension de l’évolution des marchés.
Tests régionaux pour l’élaboration de solutions canadiennes
Les projets du Collaboratoire peuvent mettre à contribution tous les membres des ACVM ou seulement ceux participant à un projet précis, en fonction du sujet, des organisations participantes et des objectifs. Cette souplesse permet aux ACVM de mener parallèlement divers projets sur différents thèmes et de dûment prendre en considération le point de vue d’autres organismes de réglementation au Canada dans les projets traitant d’enjeux qui les concernent. Dans tous les cas, les enseignements tirés des thèmes aideront les ACVM à moderniser le cadre réglementaire régissant les marchés des capitaux canadiens.ts regulatory environment.