Paiement des frais

Cliquez sur l’une des questions ci-dessous pour visualiser la réponse.

Notre service de comptabilité préfère utiliser le même compte bancaire pour les frais de la BDNI que pour SEDAR+. Devons-nous ouvrir un compte BDNI distinct?

Vous pouvez désigner un compte BDNI distinct ou un compte mixte existant. Vous devriez toutefois tenir compte de ce qui suit :

  • L’administrateur de la BDNI aura accès au compte bancaire désigné et pourra notamment débiter le compte au besoin pour les paiements rejetés ou retournés. En désignant un compte distinct, vous limiterez l’accès aux fonds liés à la BDNI.
  • L’usage d’un compte distinct pourrait simplifier la conciliation des frais.


Notre société hésite à permettre à une tierce partie de débiter notre compte à sa guise. Y a-t-il d’autres options?

Malheureusement, il n’existe pas d’autres options de paiement. La BDNI a été conçue de manière à ce que tous les frais (sauf les frais initiaux d’inscription de la société) soient payés par transfert électronique de fonds (TEF). Le système permet aux sociétés de contrôler et de surveiller tous les paiements. Les frais payés par votre société sont administrés par le RAS désigné, qui doit accuser réception de chaque demande – et des frais à payer – avant que les fonds ne soient prélevés sur votre compte. Le système peut également produire des rapports de conciliation (lien à la nouvelle section « Utilisation de la BDNI »), ce qui vous permet de suivre tous les paiements et de faire le rapprochement des comptes.

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer au chapitre 5 du Manuel de l’usager de la BDNI, « Frais perçus au moyen de la BDNI ».

L’écran « Résumé des frais pour la demande » est-il présenté au particulier ou au RAS?

L’écran Résumé des frais pour la demande est présenté au RAS pour qu’il en accuse réception avant la transmission des données aux organismes de réglementation.

Les sociétés étrangères qui ont du mal à ouvrir des comptes bancaires seront-elles dispensées d’utiliser la fonction TEF de la BDNI?

Les cabinets établis à l’étranger peuvent demander l’exemption de l’élément TEF de la BDNI. Pour en savoir davantage, ces cabinets doivent communiquer avec l’organisme de réglementation responsable.