Qu’est-ce que la BDNI?

La Base de données nationale d’inscription est un système Internet qui permettra aux courtiers et aux conseillers de déposer leurs formulaires d’inscription par voie électronique. Elle a été conçue en consultation avec des représentants de l’industrie afin d’harmoniser et d’améliorer le processus d’inscription auprès de la plupart des organismes de réglementation du Canada.

En règle générale, toute personne ou société souscrivant des valeurs mobilières, faisant le commerce de celles-ci ou donnant des conseils à cet égard doit s’inscrire chaque année auprès d’un ou de plusieurs organismes de réglementation provinciaux. Le processus d’inscription vise à protéger les investisseurs en veillant à ce que seules les personnes et sociétés qualifiées et de bonne réputation soient agréées.

La BDNI est une initiative des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Les ACVM regroupent les organismes de réglementation des provinces et des territoires.

Pourquoi le projet a-t-il été entrepris?

était devenu évident qu’on pouvait accroître l’efficacité du processus d’inscription au Canada. Il y a plusieurs années, les organismes de réglementation ont reconnu qu’ils pouvaient régler une grande partie des problèmes liés au processus d’inscription en remplaçant les formulaires sur papier par un système électronique. Que les technologies informatiques modernes exploitées avec beaucoup de succès dans la plupart des autres secteurs économiques pouvaient faciliter tout le processus et y intégrer de nouvelles fonctions jadis impossibles.

Un système national d’inscription sur Internet est compatible avec deux des principaux objectifs à long terme des ACVM :

• alléger le fardeau de la réglementation pour les intervenants des marchés de capitaux;
• harmoniser les règlements relatifs aux valeurs mobilières à l’échelle nationale.

Pour connaître les réponses à d’autres questions fréquentes au sujet de la BDNI, consultez notre FAQ.