Fonctionnalité du système

Cliquez sur l’une des questions ci-dessous pour visualiser la réponse.


Puis-je m’inscrire dans toutes les provinces en même temps par l’entremise de la BDNI?

Oui. La BDNI vous permettra de présenter une demande à chaque province et territoire où votre société est inscrite, et ce, à l’aide d’un seul formulaire en ligne. Si vous travaillez pour une société membre de l’Association canadienne des courtiers en valeurs immobilières (OCRCVM), vous pouvez aussi soumettre votre demande à l’approbation de l’OCRCVM en passant par la BDNI.


Comment puis-je savoir si une demande a été acceptée par le système?

Vous pouvez vérifier la liste  » envoyée aux organismes de réglementation « , qui contient des informations en temps réel sur toutes les demandes que vous avez présentées à chaque province et territoire.

Si une demande ne peut être acceptée parce qu’un champ obligatoire n’a pas été rempli correctement, le système la refusera. Si tous les champs ont été remplis mais que les organismes de réglementation ont besoin d’éclaircissements ou d’un complément d’information, la BDNI acceptera la demande et les organismes de réglementation vous contacteront directement.


Que se passera-t-il si j’ai entré des données mais que je dois sortir du système avant d’avoir terminé?

Votre demande peut être sauvegardée dans la BDNI à titre de  » travaux en cours  » (TEC). Cela vous permettra d’y accéder plus tard et de continuer à la remplir. Les organismes de réglementation n’auront pas accès aux demandes TEC tant qu’elles n’auront pas été soumises en bonne et due forme.


Quels genres de rapports une société peut-elle obtenir de la BDNI?

Les rapports suivants, en format PDF, sont accessibles à toutes les sociétés inscrites :

  • Un rapport de rapprochement par demande liste toutes les demandes présentées par votre société au cours d’une période donnée, les frais payés pour chaque demande et l’état de paiement.

  • Un rapport de rapprochement par débit préautorisé électronique liste tous les débits préautorisés électroniques sur le compte désigné de votre société au cours d’une période donnée.

    Comme le rapport de rapprochement par demande, ce rapport vous permet de comparer les relevés de compte désigné de votre société aux registres de paiement des frais de la BDNI.

  • Un rapport de personne inscrite contient des renseignements de base sur toutes les personnes associées à votre société.

  • Un rapport de RA contient des renseignements de base sur tous les RA désignés par votre société.

Comment les données sur les personnes actuellement inscrites seront-elles introduites dans la BDNI?

Chaque société doit entrer les données du formulaire 33-109 F4 pour toutes les personnes inscrites. Elle peut permettre à celles-ci d’entrer elles-mêmes les renseignements personnels demandés dans le formulaire 33-109F4. La règle sur la BDNI donne aux sociétés jusqu’à trois ans pour introduire ces données, à condition de respecter certains points repères. Pour plus de détails, consultez l’instrument multilatéral 31-102.


Quand le numéro BDNI d’une personne inscrite est-il généré? Qui reçoit son code d’utilisateur et son mot de passe?

Le numéro BDNI d’une personne inscrite est généré lorsque le RAS crée un fichier en son nom dans la BDNI.

Le RAS peut permettre à la personne de remplir son propre formulaire 33-109F4. Lorsque le RAS crée un fichier au nom de la personne, le système génère un code d’utilisateur, un mot de passe et un numéro BDNI pour celle-ci. Le RAS doit communiquer le code d’utilisateur et le mot de passe à la personne.



Les RAS peut-il imprimer des copies des données d’inscription pour un particulier?

Oui, le RAS peut imprimer l’information pour le particulier.