Le 1er décembre de chaque année, la BDNI génère un avis préliminaire de frais annuels. Cet avis est un calcul des frais d’utilisation BDNI et des frais réglementaires pour l’année suivante pour votre société. Le résumé vous indique le montant total qui sera prélevé du compte BDNI de votre société le 31 Décembre si le nombre de personnes enregistrées et autorisées avec l’entreprise reste la même.

L’avis préliminaire de frais annuels peut être consulté en se connectant à la BDNI et en sélectionnant «Résumé des frais annuels» sous l’onglet «Information de l’entreprise».

Veuillez noter que l’avis préliminaire est généré qu’une seule fois et n’est pas mis à jour pour refléter les modifications effectuées durant le mois de décembre.

À 15 h, heure normale de l’Est, le 31 décembre, le système BDNI s’arrête. A ce moment, le système BDNI va générer le résumé final des frais annuels, qui indiquera le montant qui est débité du compte BDNI de votre société. Vous pouvez voir l’avis final en sélectionnant «Résumé des frais annuels» sous l’onglet «Informations de l’entreprise » après le 31 décembre.