Skip to content
  • Nouvelles
  • Événements
  • SEDAR+
  • FAQ
  • Contactez-nous
  • en
Canadian Securities Administrators
  • Outils de l’investisseur
    • Survol
    • Prévenir la fraude
    • Brochures
    • L’ABC du placement
    • Mises en garde
    • Soyez un investisseur avisé
    • Travailler avec un conseiller financier
  • Application de la loi
    • Survol
    • Études de cas
    • Interdictions d’opérations
    • Intervention précoce
    • Personnes sanctionnées
    • Quatre étapes de l’application de la loi
    • Rapports d’activités
  • Inscription
    • Survol
    • Sont-ils inscrits?
    • Renseignements concernant l’inscription
  • Ressources
    • Survol
    • Bac à sable réglementaire des ACVM
    • Déclarations d’initiés (SEDI)
    • Dépôt des documents en XBRL
    • Règlements et instructions générales
    • Renseignements additionels
  • ACVM
    • À propos des ACVM
    • Centre d’information sur la COVID-19
    • Collaboration entre organismes de réglementation
    • Lettres, déclarations et autres rapports
    • Plans d’affaires des ACVM
    • Qui nous sommes
  • Nouvelles
  • Événements
  • SEDAR+
  • FAQ
  • Contactez-nous

Accueil / Ressources / Renseignements additionels

Ressources

  • Déclarations de placement avec dispense
    • Anciennes Déclarations (avant le 30 juin 2016)
  • Règlements et instructions générales
  • Réformes axées sur le client
    • Publications ACVM
    • Foire aux questions
  • Bac à sable réglementaire des ACVM
    • Publications des ACVM
    • Décisions
  • Inscription des courtiers et conseillers (BDNI)
  • Rapports sur les anomalies (Règlement 24-101)
  • Déclarations d’initiés (SEDI)
    • Information à l’intention des Agents
    • Information à l’intention des initiés
    • Information à l’intention des émetteurs
  • Lutte contre le terrorisme/Sanctions imposées par le Canada
  • Information sur les émetteurs (SEDAR)
  • Dépôt des documents en XBRL
    • Participation au programme facultatif de dépôt en XBRL
    • Établissement d’états financiers en XBRL
    • Aperçu de XBRL et renseignements complémentaires
  • Renseignements additionels
    • Comment établir la valeur d’un vieux certificat d’actions
    • Liens connexes

Renseignements additionels

  • Liens connexes >>
  • Comment établir la valeur d’un vieux certificat d’actions >>
  • Foire aux questions >>
Partager:
Share on LinkedIn Share on Facebook Share on Twitter

Commentaires

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez? (Nécessaire)
Si vous souhaitez être contacté(e), indiquez votre adresse courriel.

Suivez l’actualité

Abonnez-vous pour connaître les nouvelles et les événements des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

SECRETARIAT ACVM

Tour de la Bourse
2010-800, Square Victoria
Montréal (Québec) H4Z 1J2
Tél: (514) 864-9510
Téléc.: (514) 864-9512
csa-acvm-secretariat@acvm-csa.ca
LinkedIn Facebook Twitter YouTube

©2022 Canadian Securities Administrators

  • Politique sur les médias sociaux
  • Conditions d’utilisation
  • Investisseur
    • Survol
    • Prévenir la fraude
    • Brochures
    • L’ABC du placement
    • Mises en garde
    • Soyez un investisseur avisé
    • Travailler avec un conseiller financier
  • Application de la loi
    • Survol
    • Études de cas
    • Interdictions d’opérations
    • Intervention précoce
    • Personnes sanctionnées
    • Quatre étapes de l’application de la loi
    • Rapports d’activités
  • Inscription
    • Survol
    • Sont-ils inscrits?
    • Renseignements concernant l’inscription
  • Ressources
    • Survol
    • Bac à sable réglementaire des ACVM
    • Déclarations d’initiés (SEDI)
    • Dépôt des documents en XBRL
    • Réformes axées sur le client
    • Règlements et instructions générales
    • Renseignements additionels
  • Les ACVM
    • À propos des ACVM
    • Centre d’information sur la COVID-19
    • Collaboration entre organismes de réglementation
    • Lettres, déclarations et autres rapports (old)
    • Plans d’affaires des ACVM
    • Qui nous sommes
Retour en haut