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Organismes d’autoréglementation et fonds de protection des investisseurs

  • Nouvel organisme d’autoréglementation – Les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada ont reconnu le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) et approuvé ou accepté le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), avec prise d’effet le 1er janvier 2023.
    Le Nouvel OAR réunit les fonctions de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. Le Nouvel OAR réglemente les courtiers en épargne collective et les courtiers en placement et agit en tant que fournisseur de services de réglementation pour les marchés ayant retenu ses services à ce titre, notamment pour y surveiller les opérations en vue d’assurer la conformité aux règles du Nouvel OAR et à la législation en valeurs mobilières.
    Le FCPI regroupe le Fonds canadien de protection des épargnants et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM en une nouvelle entité indépendante du Nouvel OAR qui indemnise les clients admissibles des sociétés membres du Nouvel OAR en cas d’insolvabilité de ces dernières. Il ne couvre pas les pertes découlant de la variation du cours des titres, de placements inappropriés ou d’une défaillance de la part d’un émetteur de titres.
    De plus amples renseignements sont présentés ici.
  • La mission de la Chambre de la sécurité financière est de veiller à ce que les professionnels du secteur financier sous sa gouverne exercent leurs activités dans l’intérêt du consommateur, en offrant des produits et des services visant la protection de son patrimoine financier. Sa mission s’actualise par un encadrement vigilant des pratiques et par l’amélioration continue des connaissances de ces professionnels au Québec.
  • La Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CCCPD) fait fonction de société émettrice, de chambre de compensation et de caution des produits dérivés sur taux d’intérêt et sur actions cotés aux bourses canadiennes.

Associations internationales de réglementation

  • L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) est un organisme composé de commissions de valeurs du monde entier qui a été mis sur pied pour promouvoir des normes élevées de réglementation, échanger des renseignements et concourir à dresser des normes et à instaurer une surveillance efficace des opérations internationales sur les valeurs mobilières.
  • Le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) est un forum destiné aux organismes de réglementation européens et constitué pour être à la hauteur de la situation découlant de la création d’un seul marché européen des services financiers.
  • La North American Securities Administrators Association (NASAA) est une association non déclarée internationale qui se consacre à la protection des investisseurs et dont les adhérents sont des autorités en valeurs mobilières étatiques, provinciales et territoriales des États-Unis, de Puerto Rico, du Canada et du Mexique.
  • La Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) est le plus important organisme d’autoréglementation du secteur des valeurs mobilières des États-Unis.
  • La U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) est l’organisme de réglementation et d’exécution du domaine des valeurs mobilières qui veille à l’administration et à l’exécution des lois fédérales en matière de valeurs mobilières pour protéger les investisseurs et maintenir des marchés équitables, honnêtes et efficients.