Organismes canadiens

• Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) est un nouvel organisme indépendant créé pour surveiller les vérificateurs de sociétés cotées.
• Le Centre du Réseau de conciliation du secteur financier (CFCSF) repose sur des mécanismes de recours établis de longue date dans le secteur des services financiers à l’intention des consommateurs. Ses membres proviennent de toutes les industries de ce secteur présentes au pays.
• L’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) est un organisme sans but lucratif qui a été lancé pour cerner, analyser et recommander des façons de relever des défis et de faire face aux occasions se présentant aux marchés financiers canadiens et internationaux.
• La Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée (CDS) est le carrefour canadien pour le dépôt, la compensation et le règlement des valeurs mobilières et le fournisseur de services et de renseignements relatifs aux valeurs mobilières.
• L’Association des banquiers canadiens (ABC) est une association professionnelle sectorielle des banques du Canada.
• La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d’État fédérale créée pour fournir de l’assurance-dépôts à l’égard de certains dépôts assurables et favoriser la stabilité du système financier canadien.
• L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) est l’association de l’industrie canadienne des fonds d’investissement.
• Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est le principal organisme de réglementation des institutions financières à charte fédérale et des régimes de retraite administrés par le gouvernement fédéral.

Bourses

• Bourse de Toronto (TSX)
• Bourse de croissance TSX (TSX de croissance)
• Bourse de Montréal (MX)
• ICE Futures Canada (anciennement la Bourse des marchandises de Winnipeg)
• Bourse nationale canadienne (CNSX)

Organismes d’autoréglementation et fonds de protection des investisseurs

• Nouvel organisme d’autoréglementation – Les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada ont reconnu le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) et approuvé ou accepté le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), avec prise d’effet le 1^er janvier 2023. Le 1^er juin 2023, le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) a été renommé l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). OCRI réunit les fonctions de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. OCRI réglemente les courtiers en épargne collective et les courtiers en placement et agit en tant que fournisseur de services de réglementation pour les marchés ayant retenu ses services à ce titre, notamment pour y surveiller les opérations en vue d’assurer la conformité aux règles de OCRI et à la législation en valeurs mobilières.
  De plus amples renseignements sont présentés ici.
  
• Le FCPI regroupe le Fonds canadien de protection des épargnants et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM en une nouvelle entité indépendante de l’OCRI qui indemnise les clients admissibles des sociétés membres de OCRI en cas d’insolvabilité de ces dernières. Il ne couvre pas les pertes découlant de la variation du cours des titres, de placements inappropriés ou d’une défaillance de la part d’un émetteur de titres.
  De plus amples renseignements sont présentés ici.
  
• La mission de la Chambre de la sécurité financière est de veiller à ce que les professionnels du secteur financier sous sa gouverne exercent leurs activités dans l’intérêt du consommateur, en offrant des produits et des services visant la protection de son patrimoine financier. Sa mission s’actualise par un encadrement vigilant des pratiques et par l’amélioration continue des connaissances de ces professionnels au Québec.
• La Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CCCPD) fait fonction de société émettrice, de chambre de compensation et de caution des produits dérivés sur taux d’intérêt et sur actions cotés aux bourses canadiennes.

Associations internationales de réglementation

• L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) est un organisme composé de commissions de valeurs du monde entier qui a été mis sur pied pour promouvoir des normes élevées de réglementation, échanger des renseignements et concourir à dresser des normes et à instaurer une surveillance efficace des opérations internationales sur les valeurs mobilières.
• Le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) est un forum destiné aux organismes de réglementation européens et constitué pour être à la hauteur de la situation découlant de la création d’un seul marché européen des services financiers.
• La North American Securities Administrators Association (NASAA) est une association non déclarée internationale qui se consacre à la protection des investisseurs et dont les adhérents sont des autorités en valeurs mobilières étatiques, provinciales et territoriales des États-Unis, de Puerto Rico, du Canada et du Mexique.
• La Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) est le plus important organisme d’autoréglementation du secteur des valeurs mobilières des États-Unis.
• La U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) est l’organisme de réglementation et d’exécution du domaine des valeurs mobilières qui veille à l’administration et à l’exécution des lois fédérales en matière de valeurs mobilières pour protéger les investisseurs et maintenir des marchés équitables, honnêtes et efficients.