Chaque année, les ACVM font état de leurs progrès dans la réalisation de leur plan d’affaires, ainsi que des nouvelles priorités ou initiatives ayant vu le jour durant l’année en réponse à de nouveaux enjeux ou à l’évolution des conditions du marché. Notre première Revue de l’année fait état de nos travaux entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Durant cette période, nous avons fait des progrès importants vers la réalisation de notre mandat et l’atteinte des objectifs stratégiques de notre Plan d’affaires 2022-2025.
QUELQUES POINTS SAILLANTS
Cliquer ici pour voir l’ensemble de nos points saillants dans notre Revue de l’année.
mises en garde au public, dont 422 au sujet de cryptoactifs.
Création d’un nouvel organisme d’autoréglementation consolidé (OCRI) pour favoriser les gains d’efficacité et générer des avantages pour les Canadiens et les sociétés membres.
projets de politiques examinés par le Groupe consultatif des investisseurs (GCI) à sa première année d’existence.
Lancement de SEDAR+ afin de moderniser et d’améliorer le processus de communication de l’information.
plateformes de négociation de cryptoactifs ayant conclu des engagements préalables à l’inscription (EPI) avec des membres des ACVM pour poursuivre leurs activités.
de Canadiens joints par notre campagne de sensibilisation des investisseurs « Les avertisseurs
humains ».
SIX OBJECTIFS STRATÉGIQUE POUR HARMONISER LA RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS DES CAPITAUX
Cliquer ici pour explorer les objectifs stratégiques dans notre Revue de l’année.
RENFORCER
le régime de réglementation des marchés financiers.
ACCROÎTRE
la capacité des investisseurs à prendre part au processus d’élaboration de la réglementation et intensifier les activités de sensibilisation qui leur sont destinées.
AMÉLIORER
la protection des investisseurs en rehaussant leur capacité à obtenir réparation et en renforçant la relation conseiller-client.
RÉPONDRE
aux nouveaux enjeux et tendances, y compris les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ainsi que les technologies et modèles d’entreprise émergents.
METTRE
en place une réglementation intelligente et souple qui protège les investisseurs tout en réduisant le fardeau réglementaire.
FAVORISER
l’intégrité et la stabilité financière des marchés financiers canadiens au moyen d’une surveillance efficace des marchés.
