Les mesures législatives adoptées au Canada pour lutter contre le financement des activités terroristes et bannir les opérations financières avec certaines personnes physiques ou entités sanctionnées sont contenues dans plusieurs lois et règlements fédéraux. Certaines de ces dispositions prévoient des interdictions et imposent des obligations de conformité et d’information relativement aux activités financières de ces personnes physiques et entités. Dans certains cas, les personnes inscrites en vertu de la législation en valeurs mobilières, les courtiers dispensés et les conseillers dispensés sont tenus de déposer des rapports mensuels sur la lutte contre le terrorisme et les sanctions imposées par le Canada.
Afin d’aider les personnes inscrites en vertu de la législation en valeurs mobilières, les courtiers dispensés et les conseillers dispensés, les ACVM ont élaboré le Guide des ACVM sur les obligations de déclaration mensuelle relatives à la lutte contre le terrorisme et aux sanctions imposées par le Canada (le Guide LTSC). Celui-ci contient des indications sur les dispositions fédérales imposant des déclarations mensuelles ainsi qu’un aperçu de certaines obligations découlant de ces dispositions.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Avis 31-352 du personnel des ACVM, Obligations de déclaration mensuelle relatives à la lutte contre le terrorisme et aux sanctions imposées par le Canada [Français].