Études de cas

Il est crucial pour l’intégrité du secteur canadien des valeurs mobilières de faire enquête et d’engager des poursuites en cas d’infraction au droit des valeurs mobilières. L’idée de rendre les personnes morales et physiques responsables de leur conduite est à la base de notre programme d’application de la loi. Découvrez des cas réels d’application de la loi par les ACVM et voyez comment cela peut aider les investisseurs à se protéger contre les pratiques illégales en matière de placement.

Affiche 1-7 de 7 résultats Études de cas

Arnold Breitkreutz, Base Finance Ltd. et Susan Elizabeth Way

Base Finance a réuni 137 M$ en faisant croire à des gens qu’elle investissait dans des prêts hypothécaires, alors que leurs avoirs servaient à financer des développements pétroliers et gaziers. Voyez comment l’ASC a mis fin à cette fraude.

FS Group

Les membres des ACVM s’efforcent de faire respecter la loi sur les valeurs mobilières et d’enquêter sur les infractions. Voyez comment la BCSC a sévi contre FS Group, qui a trompé des investisseurs.

Gestion globale d’actifs HSBC (Canada) Limitée

Les membres des ACVM s’efforcent de faire respecter la loi sur les valeurs mobilières et d’enquêter sur les infractions. La BCSC a exigé que Gestion globale d’actifs HSBC (Canada) soit tenue responsable pour traitement inéquitable de clients.

Quadriga

Comment une fraude traditionnelle peut-elle se conjuguer avec une technologie moderne? Lisez l’enquête de la CVMO.

Affiche 1-7 de 7 résultats Études de cas