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Vous trouverez ci-dessous des guides explicatifs concernant certains types de demandes BDNI.

La politique de mot de passe amélioré

Foire aux questions – Utilisateurs des RASs

Gestion des comptes des RAS

Les meilleurs pratiques de gestion des comptes des RAS

Initiale

Comment présenter une demande initiale?
Comment rétablir mon inscription?
Comment puis je m’inscrire auprès d’une société parrainante supplémentaire?
Comment puis-je m’inscrire dans un autre territoire de compétence?
Comment puis-je réactiver mon inscription?

Modification

Comment puis-je modifier ou radier mes catégories d’inscription?
Comment présenter une demande de dispense?

Avis

Comment remplir un avis de cessation de relation?
Comment mettre à jour ou corriger un avis de cessation de relation?

Demande société

Comment puis-je modifier le superviseur d’un établissement?
Comment mettre un établissement en service?
Comment modifier les renseignements au sujet d’un établissement?
Comment modifier l’état d’un établissement?
Comment fermer un établissement?

Paiments

Comment puis-je resoumettre paiment des frais?
Comment puis-je resoumettre annulation – exemption des frais annuels?

Rapports

Comment produire un rapport de conciliation par demande?
Comment produire un rapport de conciliation par TEF?
Comment puis-je générer le rapport détaillé des frais annuels?
Comment puis-je produire un rapport de suivi sur les cessations de relation?
Comment puis-je produire un rapport des activitiés à declarer?
Comment puis-je produire une liste des particuliers nécessitant une réponse à un des éléments du 33-109A4?
Comment puis-je produire un rapport sur les demandes en cours pour les personnes physiques?