La section FAQ est divisée en trois catégories. Pour visualiser la réponse à une question, cliquez d’abord sur l’en-tête de la question (par exemple, questions d’ordre général) et, quand la nouvelle page s’affiche, cliquez sur la question visée.

Questions générales

• Combien de temps cela prendra-t-il aux organismes de réglementation pour approuver les demandes présentées par l’entremise de la BDNI?
• Qui financera la BDNI?
• Quel genre de soutien sera offert aux utilisateurs?
• À qui puis-je adresser mes commentaires au sujet de la BDNI?
• Qu’est-ce que le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada?

Exigences réglementaires

• L’usage de la BDNI est-il obligatoire?
• Faut-il envoyer la documentation à l’appui à tous les territoires de compétence où un particulier est inscrit?
• Devons-nous remplir le formulaire 33-109F4 pour les particuliers non inscrits?
• Dois-je garder une copie papier de mon formulaire d’inscription?
• Dans le cas des processus encore fondés sur le papier (dont l’inscription des sociétés et la présentation des documents à l’appui), faudra-t-il continuer de soumettre l’information séparément à chaque province et territoire?

Paiement des frais

• Notre service de comptabilité préfère utiliser le même compte bancaire pour les frais de la BDNI que pour le SEDAR. Devons-nous ouvrir un compte BDNI distinct?
• Notre société hésite à permettre à une tierce partie de débiter notre compte à sa guise. Y a-t-il d’autres options?
• L’écran « Résumé des frais pour la demande » est-il présenté au particulier ou au RAS?
• Les sociétés étrangères qui ont du mal à ouvrir des comptes bancaires seront-elles dispensées d’utiliser la fonction TEF de la BDNI?

Accès à la BDNI

• Qui aura accès à l’information soumise par la voie de la BDNI?
• Qu’est-ce qu’un RA?
• En tant que personne inscrite, que dois-je savoir au sujet de la BDNI?
• Les membres du public peuvent-ils accéder à la BDNI pour obtenir des renseignements sur leurs courtiers?
• Qu’arrivera-t-il si le système tombe en panne? Comment puis-je m’inscrire?
• Que faites-vous pour assurer la sécurité? La BDNI sera-t-elle à l’abri des pirates informatiques?

Fonctionnalité du système

• Puis-je m’inscrire dans toutes les provinces en même temps par l’entremise de la BDNI?
• Comment puis-je savoir si une demande a été acceptée par le système?
• Que se passera-t-il si j’ai entré des données mais que je dois sortir du système avant d’avoir terminé?
• Quels genres de rapports une société peut-elle obtenir de la BDNI?
• Comment les données sur les personnes actuellement inscrites seront-elles introduites dans la BDNI?
• Quand le numéro BDNI d’une personne inscrite est-il généré? Qui reçoit son code d’utilisateur et son mot de passe?
• Le RAS peut-il imprimer des copies des données d’inscription pour un particulier?