Les autorités en valeurs mobilières au Canada encadrent les marchés des capitaux et les conseillers qui vendent et gèrent les investissements. Nous pouvons vous aider à comprendre les lois et les règlements qui encadrent les conseillers dans votre juridiction.

Les autorités en valeurs mobilières peuvent :

• répondre à des questions générales sur les produits et services de placement;
• vous fournir des outils gratuits pour vous aider à travailler avec votre conseiller; 
• vous dire si une société ou un représentant est inscrit dans votre juridiction et confirmer leurs qualifications; 
• vous dire si un conseiller a déjà fait l’objet d’une mesure disciplinaire et les restrictions qui peuvent en découler; 
• répondre à vos questions si vous pensez être victime d’une tentative de fraude; 
• vous proposer des options si vous croyez qu’il y a des irrégularités avec vos placements; 
• vous expliquer les étapes à suivre pour porter plainte contre un conseiller ou une firme.

Les autorités en valeurs mobilières ne peuvent pas :

• donner des conseils juridiques, financiers ou au sujet d’un placement;
• annuler une transaction, des frais, des commissions; 
• forcer un conseiller ou une firme à vous remettre votre argent; 
• négocier une entente, une réclamation en votre nom; 
• commenter une enquête en cours.

Outils

Protégez votre argent contre les fraudes et les escroqueries (PDF) : Consulter ce guide pour en apprendre davantage au sujet des types de fraudes et des indices qui s’y rattachent.

Liste de vérification pour les problèmes financiers (PDF) – Prévenez l’exploitation financière des aînés. Cette liste de vérification vous aidera à aborder la question du bien‐être financier de vos parents ou d’une personne âgée de votre entourage, ou si vous soupçonnez qu’ils font l’objet d’exploitation financière.

Les investissements frauduleux sur Internet  (PDF) : Consulter ce guide pour trouver des conseils sur ce que vous devez surveiller.

Les opérations de vente sous pression – Risquez-vous d’en être victime?  (PDF) : Identifiez les indices des tentatives de fraudes les plus courantes dont sont victimes les Canadiens.

Les fraudeurs prennent pour cible les 50 ans ou plus  (PDF) : Apprenez à demeurer vigilant lorsque vous planifiez votre retraite.

Mises en garde: Consultez la liste des mises en garde publiées par les membres des ACVM ou abonnez-vous pour recevoir les nouvelles mises en garde par courriel.

Interdictions d’opérations sur valeurs: Consultez la liste de la base de données des IOV sur SEDAR+ et abonnez-vous pour recevoir les nouvelles informations par courriel.

Liste des personnes sanctionnées: Consultez la liste des personnes sanctionnées sur SEDAR+ et abonnez-vous pour recevoir les nouvelles informations par courriel..

Sont-ils inscrits? Assurez-vous que la personne ou la société avec qui vous faite affaire est inscrite dans votre province ou territoire.