Rapport annuels des activités

Le Comité sur la sensibilisation des investisseurs des ACVM est composé de représentants des autorités en valeurs mobilières provinciales et territoriales et a pour but d’informer et de sensibiliser les investisseurs afin de les aider à prendre des décisions d’investissement éclairées et à reconnaître, éviter et dénoncer les placements frauduleux. Le Comité sur la senibilisation des investisseurs réalise également des travaux de recherche sur les investisseurs et produit des brochures à disponible gratuitement en ligne à l’intention des investisseurs.

Rapport annuel des activités 2022 (juillet 2021 – juin 2022) ( PDF)

Rapport annuel des activités 2021 (juillet 2020 – juin 2021) ( PDF)

Rapport annuel des activités 2020 (avril 2019 – mars 2020) ( PDF) 

Rapport annuel des activités 2019 (avril 2018 – mars 2019) (PDF)

Rapport annuel des activités 2018 (avril 2017 – mars 2018) (PDF)

Rapport annuel des activités 2017 (avril 2016 – mars 2017) (PDF)

Rapport annuel des activités 2016 (avril 2015 – mars 2016) (PDF)

Rapport annuel des activités 2015 (avril 2014 – mars 2015) (PDF)

Rapport annuel des activités 2013 (PDF)

Rapport annuel des activités 2012 (PDF)

Rapport annuel des activités 2011 (PDF)

Rapport annuel des activités 2010 (PDF)

Rapport annuel des activités 2008-2009 (PDF)

Rapport sur l’application de la loi

Le comité des ACVM chargé de l’application de la loi, composé des principaux responsables de l’application de la loi dans chaque territoire, se réunit tous les mois pour traiter de questions générales portant sur l’application de la loi, de processus et de dossiers précis dans lesquels il convient de prendre des mesures réciproques ou conjointes.

Cliquez ici pour consulter les rapports annuels des ACVM sur l’application de la loi >>

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