La réglementation contribue à protéger les investisseurs
L’encadrement réglementaire des cryptoactifs et de leurs plateformes de négociation est en émergence et en évolution de sorte que les souscripteurs, les spéculateurs et les investisseurs peuvent s’interroger sur les circonstances dans lesquelles la réglementation en valeurs mobilières s’applique.
L’inscription contribue à protéger les investisseurs puisque les sociétés et les personnes physiques inscrites doivent remplir certaines obligations, dont celles de gérer les risques, de fournir de l’information et d’agir avec honnêteté, loyauté et bonne foi dans leurs relations avec les clients.
Bien que l’inscription procure aux investisseurs un niveau supplémentaire de sécurité, le risque n’est pas éliminé du simple fait qu’une société, une plateforme de négociation ou une personne physique soit inscrite. Il faut toujours évaluer chaque occasion et s’assurer de bien comprendre l’actif et les risques qui y sont associés avant d’investir dans une cryptomonnaie ou d’autres types de cryptoactifs, d’en acheter ou d’effectuer des opérations spéculatives sur ceux-ci.
Dans quels cas la législation en valeurs mobilières s’applique-t-elle?
Dernièrement, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, de concert avec l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), ont publié des indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières et des obligations réglementaires aux cryptoactifs. Voici certains scénarios dans lesquels elles peuvent s’appliquer :
- Une plateforme de négociation de cryptoactifs sur laquelle sont négociés des cryptoactifs qui constituent des titres ou des dérivés serait assujettie à la législation en valeurs mobilières. Il en serait de même d’une plateforme sur laquelle sont négociés des contrats ou des instruments qui sont des dérivés fondés sur des cryptoactifs.
- Une plateforme de négociation de cryptoactifs ne livre pas immédiatement le cryptoactif, de sorte que l’utilisateur doit continuer à se fier à elle et à en dépendre. Si elle dépose les cryptoactifs de l’utilisateur dans un portefeuille qu’elle contrôle, elle crée une dépendance durable envers elle pour la négociation ou le transfert des cryptoactifs et forme ainsi un contrat assujetti à la législation en valeurs mobilières.
- La législation en valeurs mobilières peut s’appliquer à l’émission de jetons de titres dans le cadre d’une PEC.
Cette liste n’est pas exhaustive, et l’application de la législation en valeurs mobilières est souvent déterminée au cas par cas. Si vous vous questionnez sur les obligations réglementaires relatives à un cryptoactif ou à une plateforme de négociation de cryptoactifs qui vous intéresse, communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire avant de prendre une décision d’achat.
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