Les ACVM ont élaboré un vaste ensemble de règles, appelées les réformes axées sur le client (les réformes), qui reposent sur le concept fondamental selon lequel les intérêts des clients ont préséance dans le cadre de leurs relations avec les sociétés et les personnes physiques qui sont inscrites à titre de courtier ou de conseiller en valeurs mobilières. Ces modifications se traduiront par une meilleure protection des investisseurs individuels et par l’instauration d’une norme uniforme à l’échelle du pays pour les sociétés et les conseillers.
L’introduction des réformes s’effectue en deux phases : d’abord la mise en œuvre des dispositions relatives aux conflits d’intérêts, qui sont entrées en vigueur le 30 juin 2021, puis le reste des réformes, concernant l’information sur la relation, qui entreront en vigueur le 31 décembre 2021.
Gestion des conflits d’intérêts
Selon les nouvelles règles en matière de conflits d’intérêts, les sociétés inscrites et les courtiers en placement qui vous recommandent des placements ou en choisissent pour vous devront traiter les conflits d’intérêts importants au mieux de vos intérêts et donner préséance à ceux-ci.
Les nouvelles règles obligent les sociétés et les conseillers à vous informer, rapidement et dans un langage compréhensible, des conflits d’intérêts et de la manière dont ils s’y prennent pour les traiter au mieux de vos intérêts.
Plusieurs situations peuvent exposer un courtier en placement à un conflit d’intérêts. Notamment, un certain type de placement pourrait valoir à votre conseiller une commission plus élevée et créer une situation où il serait enclin à vous recommander le produit même si un autre moins coûteux pourrait vous convenir davantage (ou tout aussi bien) à ce moment-là. Selon les nouvelles règles, votre conseiller doit régler ce conflit au mieux de vos intérêts en tenant compte de différents facteurs, comme la convenance du produit à votre situation.
Si vous avez des préoccupations concernant un conflit d’intérêts ou n’êtes pas satisfait de la réponse de votre société ou conseiller, veuillez communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de votre territoire.
Information sur la relation
À compter du 31 décembre 2021, les personnes inscrites devront fournir aux clients plus de renseignements sur les limites relatives aux produits qu’elles sont en mesure d’offrir ainsi que sur les coûts et les risques qui y sont associés.
- L’obligation de connaissance du produit contraint les sociétés et les conseillers en placement à prendre des mesures raisonnables pour comprendre les titres qu’elles achètent ou vendent pour vous, ou vous recommandent, notamment l’incidence des frais initiaux et continus associés à leur acquisition et à leur détention. Ils doivent donc évaluer la convenance du produit en donnant préséance à vos intérêts.
- À l’heure actuelle, les sociétés et les courtiers en placement doivent consigner l’information essentielle sur votre situation personnelle et financière, soit l’information relative à la connaissance du client. Selon les nouvelles règles, ils devront désormais noter votre tolérance au risque et votre capacité financière à absorber les pertes (la capacité de prendre des risques) et passer en revue les résultats avec vous. Les modifications visent à établir des portefeuilles de placements mieux adaptés. Les conseillers doivent prendre des mesures raisonnables pour mettre à jour périodiquement l’information relative à la connaissance du client (une fois par année, pour les comptes gérés, ou dès qu’ils ont connaissance de changements touchant votre situation personnelle ou financière).
- Les sociétés et les courtiers en placement devront fournir de l’information bonifiée à l’ouverture de votre compte, de façon à vous permettre de mieux comprendre la portée des produits et services qui vous seront offerts. La nouvelle obligation prévoit la communication d’information sur les restrictions potentiellement importantes à ce qui sera offert, sur les coûts liés aux placements (y compris les effets cumulatifs) et sur les limites se rattachant aux produits et services offerts (par exemple si seuls des produits exclusifs vous seront proposés). Dans ce cas, votre conseiller doit démontrer que le produit exclusif qu’il recommande est concurrentiel et de qualité comparable à d’autres produits offerts sur le marché qui répondent à vos besoins.
- En outre, de nouvelles dispositions interdiront expressément aux sociétés et aux courtiers en placement de se présenter d’une manière susceptible de vous induire en erreur sur des produits et des services ou sur leurs qualifications ou compétences. Elles interdiront notamment l’emploi de titres fondés sur les ventes ou de titres comme celui de « vice-président » par des personnes physiques inscrites qui ne remplissent pas réellement ces fonctions en vertu du droit des sociétés.