Les ACVM proposent des modifications qui introduiraient un nouveau modèle d’accès électronique aux états financiers annuels, aux rapports financiers intermédiaires et aux rapports de gestion correspondants des émetteurs constitués en sociétés par actions (c’est-à-dire ceux qui ne sont pas des fonds d’investissement). Ce projet s’inscrit dans notre processus d’amélioration de l’efficience ainsi que notre volonté de mieux informer les investisseurs sur la disponibilité des documents et sur la façon dont ils peuvent y accéder électroniquement. Vous pouvez consulter ces modifications ici.
Le modèle d’accès proposé vise à mieux informer les investisseurs sur la disponibilité des documents d’information continue, sans les priver de leur droit d’en demander des exemplaires dans la forme souhaitée. Ils pourront choisir d’y accéder électroniquement au moyen de SEDAR+ ou de les recevoir en version électronique ou imprimée.
Comme il s’agit de changements importants, les ACVM publient le modèle d’accès proposé pour une nouvelle période de consultation de 90 jours qui prendra fin le 17 février 2025.
Avantages
- Moderniser la façon dont les documents sont mis à la disposition des investisseurs;
- favoriser un mode de communication de l’information aux investisseurs par SEDAR+, un mode plus écologique puisqu’il permet de réduire la consommation de papier;
- reconnaître que la technologie de l’information constitue un outil important de communication en temps opportun avec les investisseurs.
Fonctionnement du modèle proposé
L’émetteur constitué en société par actions qui souhaite se prévaloir du modèle d’accès proposé doit en informer les investisseurs en publiant un communiqué au moins 25 jours avant de le faire pour la première fois; ces derniers seront ainsi avisés au préalable. Les projets de modifications disposent que l’accès électronique à un document d’information continue est fourni lorsque l’émetteur remplit les conditions suivantes :
- il a déposé le document au moyen de SEDAR+;
- le même jour, il a publié et déposé un communiqué au moyen de SEDAR+ annonçant ce qui suit :
- le document est accessible électroniquement;
- la fonctionnalité de notification de SEDAR+ est disponible;
- un exemplaire électronique ou imprimé du document peut être obtenu sur demande;
- toute instruction permanente de recevoir un exemplaire électronique ou imprimé du document continuera de s’appliquer;
- le même jour, il a affiché le document sur son site Web, s’il en possède un.
Les projets de modification obligent également l’émetteur à indiquer la façon d’accéder électroniquement aux documents d’information continue, la disponibilité de la fonctionnalité de notification de SEDAR+ et la procédure à suivre pour obtenir un exemplaire d’un document ainsi qu’à préciser que des instructions permanentes peuvent être données dans un document distinct envoyé aux investisseurs avec les documents reliés aux procurations ou, s’il suit les procédures de notification et d’accès, avec l’avis à envoyer en leur application, et sur son site Web, là où il affiche ses documents d’information continue, s’il y a lieu.
L’investisseur ayant donné des instructions permanentes continuera de recevoir les documents d’information continue conformément à celles-ci.
Soumission des commentaires
Les ACVM invitent les intéressés à commenter le nouveau modèle d’accès proposé. Vos commentaires contribueront à l’élaboration de la version définitive de ce projet. Veuillez soumettre vos commentaires avant le 17 février 2025.
Accès aux documents d’information au moyen de SEDAR+
À propos de SEDAR+
Le lancement de SEDAR+ en juillet 2023 a constitué un changement important pour les participants au marché et une grande avancée pour nos systèmes pancanadiens; les gains qui en découlent deviendront de plus en plus évidents au fil du temps. L’un des principaux avantages de ce système modernisé, essentiellement la raison d’être de SEDAR+, est sa capacité d’évoluer en fonction des changements réglementaires qui touchent les déposants et les investisseurs.
Tout investisseur peut s’abonner via SEDAR+ pour recevoir des notifications par courriel afin d’être avisé du dépôt des documents d’information continue. Visitez le site de SEDAR+.
Fonctionnalité de notification
La fonctionnalité de notification de SEDAR+ a été mise au point afin de permettre aux investisseurs de s’abonner à des notifications par courriel les avisant de la disponibilité des documents d’information continue, par le biais d’un lien direct vers le document, lorsque l’émetteur concerné les dépose au moyen de SEDAR+. Pour savoir comment s’abonner, visionnez la vidéo concernant les abonnements dans SEDAR+.
Recherche d’un document dans SEDAR+
Vous cherchez un document en particulier? Nous avons préparé une vidéo pour vous aider à trouver des documents par type de dossier ou par émetteur et vous montrer comment les télécharger. Pour en savoir davantage, visionnez la vidéo sur les recherches dans SEDAR+.