Finfluenceurs

Qu’est-ce qu’un finfluenceur?

Nous entendons par « finfluenceur » toute personne qui crée du contenu diffusé en ligne (par exemple, sur des blogues, des forums de discussion ou divers médias sociaux) afin de donner des astuces ou des conseils sur la gestion des finances, l’investissement ou l’atteinte d’objectifs financiers. Les finfluenceurs ne se considèrent pas nécessairement comme tels, et il se peut que leur contenu ne porte pas uniquement sur l’investissement.

Capables de rejoindre un public large et diversifié, les finfluenceurs montrent l’importance d’investir, vulgarisent les notions financières et fournissent de l’information utile et accessible au sujet de l’investissement. On constate d’ailleurs que les investisseurs individuels jeunes et peu expérimentés sont nombreux à puiser leurs renseignements en matière d’investissement dans les médias sociaux. Les finfluenceurs peuvent aussi aider à diffuser des messages de prévention, notamment en sensibilisant leurs abonnés aux arnaques financières courantes et en suggérant des moyens concrets de les éviter. Les finfluenceurs peuvent jouer un rôle dans le futur financier de leurs audiences.

Finfluenceurs, il se pourrait que vous exerciez une activité
réglementée par la législation en valeurs mobilières et vous devez suivre les indications.

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Que dit la loi?

La législation en valeurs mobilières a notamment pour objet de protéger les investisseurs. La présente section donne un aperçu général des dispositions les plus susceptibles de s’appliquer aux activités des finfluenceurs; il ne s’agit pas d’une liste exhaustive.

Comme elle est essentiellement fondée sur des principes, la législation en valeurs mobilières s’adapte aux nouveaux modes de prestation de services d’investissement, et son application ne dépend pas de la technologie employée pour réaliser l’activité réglementée. Ainsi, elle peut s’appliquer aux activités des finfluenceurs, quels que soient les moyens utilisés (vidéos, textes publiés en ligne, textos, messages télévisés, imprimés, etc.), y compris lorsque le finfluenceur est un avatar généré par ordinateur. Il en va de même pour le recours à l’intelligence artificielle (IA).

Obligation d’inscription

L’un des principaux moyens de protection des investisseurs prévus par la législation en valeurs mobilières est l’obligation d’inscription de toute personne physique ou société qui encourage autrui à faire appel à elle pour obtenir des « conseils » d’investissement ou pour effectuer des « opérations » sur valeurs.

  • Les « conseils » comprennent les avis sur l’opportunité d’un investissement dans une entreprise ou ses titres ainsi que les recommandations relatives à un tel investissement. Il faut savoir que les émojis ou expressions à caractère promotionnel (par exemple, « offre à ne pas manquer » ou « occasion en or ») pourraient être perçus comme des recommandations. Par ailleurs, l’information strictement factuelle (comme une explication du fonctionnement des marchés ou des rudiments de l’investissement) ne constitue pas un conseil.
  • L’expression « opérations » s’entend au sens large dans la législation en valeurs mobilières et englobe l’exécution des ordres d’achat ou de vente (soit les services d’exécution d’opérations comme ceux fournis par les courtiers inscrits) ainsi que « tout acte, toute publicité, tout démarchage, toute conduite ou toute négociation visant même indirectement » la vente d’un titre. La duplication d’opérations dans le compte d’investissement autonome d’autrui, moyennant des frais d’abonnement, pourrait aussi être considérée comme une opération.

Commercialisation, promotion et activités analogues

Le finfluenceur qui reçoit quelque forme de paiement pour la commercialisation des services d’un courtier inscrit ou d’un conseiller inscrit pourrait être partie à une « entente d’indication de clients » et, de ce fait, être assujetti à des obligations prévues par la législation en valeurs mobilières. Avant de prendre part à une telle entente, le finfluenceur devrait vérifier que la personne avec qui il traite est inscrite et a pris les mesures appropriées pour consigner l’entente (voir les indications à l’intention des sociétés inscrites faisant affaire avec les finfluenceurs, à la fin du présent avis).

Activités illégales

Bien qu’il puisse être dispensé de l’obligation de s’inscrire à titre de conseiller, le finfluenceur admissible à la dispense relative aux conseils généraux demeure assujetti aux autres dispositions et interdictions établies par la législation en valeurs mobilières.

  • Information fausse ou trompeuse. La législation en valeurs mobilières interdit de fournir de l’information fausse ou trompeuse, telle que des déclarations dont la personne sait ou devrait raisonnablement savoir qu’elles sont fausses ou trompeuses à propos d’un fait, ou encore l’omission d’un fait qui est susceptible d’affecter la décision d’un investisseur raisonnable ou dont il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il ait un effet significatif sur le cours ou la valeur du titre.
  • Manipulation du marché. La législation en valeurs mobilières interdit les activités manipulatrices ou trompeuses, y compris les pratiques donnant lieu à des cours trompeurs et les activités de négociation nuisant aux investisseurs et à l’intégrité des marchés. Citons l’exemple des stratagèmes appelés « gonfler et larguer » (pump and dump en anglais), qui impliquent de faire augmenter artificiellement le cours d’une action, notamment en faisant des déclarations fausses ou trompeuses à son sujet, afin d’encaisser un profit sur la revente à prix fort de l’action qui avait été achetée à bas prix. Les finfluenceurs devraient faire preuve de prudence pour éviter de s’associer à des fraudeurs ou à d’autres personnes qui, même sans nécessairement le vouloir, manipulent le marché.

Exemple de dispositions de la législation en valeurs mobilières applicables aux activités des finfluenceurs

Les études de cas ci-dessous visent à illustrer l’application de la législation en valeurs mobilières aux activités des finfluenceurs. Il ne s’agit que de quelques exemples parmi tant d’autres. Cliquez ici pour voir les études de cas.

Ressources pour les finfluenceurs

Voici une liste de ressources pour vous aider à naviguer la législation en valeurs mobilières:

Ressources pour les investisseurs

Voici une liste de ressources pour vous aider dans votre cheminement financier:

Travailler avec les finfluenceurs

Voici une liste de ressources pour vous aider si vous faites affaire avec des finfluenceurs:

Surveillance réglementaire

En collaboration avec nos partenaires au pays et à l’international, nous suivons de près les activités en ligne des finfluenceurs afin de repérer les éventuels manquements à la législation en valeurs mobilières. En cas de situation problématique, nous userons de tous les moyens à notre disposition pour protéger le public et répondre adéquatement à toute infraction. Nous pourrions ainsi prendre des mesures réglementaires, y compris des recours devant un tribunal administratif. Pour le finfluenceur, ces mesures pourraient se traduire par des amendes importantes, des coûts, la remise de sommes ou l’interdiction de travailler dans le secteur des valeurs mobilières.