Skip to content
Fraudes de vol d’identité des ACVM Nous avisons le public de faire preuve de prudence lorsqu’il reçoit des courriels, des documents ou toute autre communication non sollicitée provenant de personnes affirmant de représenter ou collaborer avec les ACVM. Pour en savoir plus
  • Nouvelles
  • GCI
  • SEDAR+
  • Contactez-nous
  • en
Canadian Securities Administrators
  • ACVM
    • Qui nous sommes
    • Revue de l’année
    • Plans d’affaires des ACVM
    • Collaboration entre organismes de réglementation
    • Lettres, déclarations et autres rapports
    • Foire aux questions
    • Liens connexes
  • Investisseurs
    • Prévenir la fraude
    • Sont-ils inscrits?
    • L’ABC du placement
    • Les cryptoactifs
    • Mises en garde
    • Soyez un investisseur avisé
    • Travailler avec un conseiller financier
    • Comment établir la valeur d’un vieux certificat d’actions
  • Ressources du secteur
    • Renseignements concernant l’inscription
    • Règlements d’application pancanadienne ou multilatérale des ACVM
    • OCRI et FCPI
    • Déclarations de placement avec dispense
    • Dépôt des documents en XBRL
  • Nos activités
    • Application de la loi
    • Pôle ACVM d’innovation financière
    • Comité sur les risques systémiques des ACVM
    • Groupe consultatif des investisseurs des ACVM
    • Réformes axées sur le client
    • Études
  • Systèmes nationaux
    • L’état des systèmes nationaux des ACVM
    • SEDAR+
    • Guide des droits de dépôt réglementaires SEDAR+
    • Base de données nationale d’inscription (BDNI)
    • Déclarations d’initiés (SEDI)
  • Nouvelles
  • GCI
  • SEDAR+
  • Contactez-nous

Accueil / Systèmes nationaux / Base de données nationale d’inscription (BDNI) / Utilisation de la BDNI

Systèmes nationaux

  • L’état des systèmes nationaux des ACVM
  • SEDAR+
    • Aperçu de SEDAR+
    • SEDAR+ assistance
    • Formation et ressources sur SEDAR+
    • Bulletins SEDAR+ Connexion
  • Guide des droits de dépôt réglementaires SEDAR+
  • Base de données nationale d’inscription (BDNI)
    • À propos de la BDNI
    • Adhésion à la BDNI
    • Utilisation de la BDNI
    • Frais d’utilisation BDNI
    • Frais des régulateurs
    • Manuel de l’usager
    • Règlement
    • Foire aux questions
    • Nouvelles et mise à jour concernant la BDNI
    • Pour nous joindre
  • Déclarations d’initiés (SEDI)
    • Information à l’intention des Agents
    • Information à l’intention des initiés
    • Information à l’intention des émetteurs

Utilisation de la BDNI

Vous trouverez dans cette section des guides servant à expliquer des points précis de l’utilisation de la BDNI.

Les guides suivants sont proposés :

  • Inscription initiale
  • Obtention d’un remboursement pour les erreurs dans les données initiales

Quelques indications:

  • Rapport détaillé des frais annuels
  • Exclusion des frais annuels/Annulé
  • Sélectionnez la bonne catégorie d’inscription
  • Communiquer avec le support technique BDNI pour un service plus efficace
  • Comment obtenir son numéro d’étudiant des institutions qui donnent de la formation
  • Heures d’utilisation du système
  • Résumé préliminaire et final des frais annuels
Partager:
Share on LinkedIn Share on Facebook Share on Twitter

Suivez l’actualité

Abonnez-vous pour connaître les nouvelles et les événements des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

CSA/ACVM logo

SECRETARIAT ACVM

Tour de la Bourse
2010-800, Square Victoria
Montréal (Québec) H3C 0B4
Tél: (514) 864-9510
Téléc.: (514) 864-9512
csa-acvm-secretariat@acvm-csa.ca
LinkedIn Facebook Twitter YouTube

©2025 Autorités canadiennes en valeurs mobilières

  • Politique sur les médias sociaux
  • Conditions d’utilisation
  • Investisseurs
Retour en haut