Les ACVM proposent des modifications qui introduiraient un nouveau modèle d’accès électronique aux états financiers annuels, aux rapports financiers intermédiaires et aux rapports de gestion correspondants des émetteurs constitués en sociétés par actions (c’est-à-dire ceux qui ne sont pas des fonds d’investissement). Comme il s’agit de changements importants, les ACVM publient le modèle d’accès proposé pour une nouvelle période de consultation de 90 jours qui prendra fin le 17 février 2025.
Ce projet s’inscrit dans notre processus d’amélioration de l’efficience ainsi que notre volonté de mieux informer les investisseurs sur la disponibilité des documents et sur la façon dont ils peuvent y accéder électroniquement.
Le modèle d’accès proposé vise à mieux informer les investisseurs sur la disponibilité des documents d’information continue, sans les priver de leur droit d’en demander des exemplaires dans la forme souhaitée. Ils pourront choisir d’y accéder électroniquement au moyen de SEDAR+ ou de les recevoir en version électronique ou imprimée.
Nous avons introduit des obligations d’information à propos de la fonctionnalité de notification de SEDAR+, qui a été mise au point afin de permettre aux investisseurs de s’abonner à des notifications par courriel les avisant de la disponibilité des documents d’information continue, par le biais d’un lien direct vers le document, lorsque l’émetteur concerné les dépose au moyen de SEDAR+.
Au final, le modèle d’accès proposé reconnaît que la technologie de l’information constitue un outil important de communication en temps opportun avec les investisseurs. De plus, la proposition modernise la façon dont les documents sont mis à la disposition des investisseurs favoriser un mode de communication de l’information aux investisseurs plus écologique puisqu’il permet de réduire la consommation de papier, favorise un mode de communication de l’information aux investisseurs plus écologique puisqu’il permet de réduire la consommation de papier.
Pour en savoir plus sur le modèle d’accès proposé par le CSA, cliquez ici.