Obtenez l’information à jour sur les mises à jour trimestrielles de SEDAR+, la maintenance planifiée et les problèmes connus qui sont en traitement. Consultez régulièrement cette page pour ne rien manquer.
Maintenance planifiée
Aucune maintenance n’est planifiée pour le moment.
Résumé des billets ouverts
Si vous ne trouvez pas l’information dont vous avez besoin pour effectuer une recherche ou un dépôt dans la liste ci-dessous ou le centre d’aide de SEDAR+, veuillez communiquer avec le poste de service des ACVM.
| Catégorie | Nom de l’organisation | État | Date d’ouverture | Solution prévue |
|---|---|---|---|---|
| Droits | Droits sur les dossiers migrés de SEDAR | Instructions disponibles | 9 juin 2023 | Ces erreurs cesseront lorsqu’il n’y aura plus de modifications apportées aux dossiers déposés initialement en dehors de SEDAR+. |
| Droits | Erreurs de calcul des droits pour certains types de dépôts peu courants | Instructions disponibles | 9 juin 2023 | Ces erreurs seront corrigées lors d’une future mise à jour du système. |
Résumé des mises à jour du système
| Date de la mise à jour | Notes |
|---|---|
| 7 avril 2024 | La mise à jour trimestrielle de SEDAR+ : avril 2024 |
| 3 décembre 2023 | La mise à jour trimestrielle de SEDAR+ : décembre 2023 |