Actualité
Communiqué de presse
Afficher toutLes ACVM publient des indications sur les préoccupations d’ordre réglementaire relatives à certaines acquisitions d’entreprises ou d’actifs
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’interdire le recours à la rétrofacturation dans le cadre du placement de titres de fonds d’investissement
Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs
Afficher toutGREEN EXC LIMITED, operating as EXC500
Publiée par BCSC (BC)
PandoraProfit
Publiée par FCNB (NB)
Marketsca
Publiée par FCNB (NB)
Liens rapides
Simplification de la délégation en matière d’inscription à l'OCRI
Cette délégation supplémentaire favorisera la simplification du processus d’inscription à l’échelle du pays.
Groupe consultatif des investisseurs des ACVM
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont décidé de mettre sur pied un groupe consultatif pancanadien afin de s’assurer que les intérêts et préoccupations des investisseurs soient pris en compte lors du processus d’élaboration réglementaire.
Plan d’affaires des ACVM
https://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/survol/plans-daffaires-des-acvm/
Revue de l'année 2023-2024
La revue porte sur la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 et met en relief les progrès accomplis vers la réalisation du mandat des ACVM et l’atteinte des objectifs énoncés dans le Plan d’affaires 2022-2025.
Plateformes de négociation de cryptoactifs: mesures réglementaires et d'application de la loi
Les cryptoactifs représentent un investissement à risque élevé. Les Canadiens qui, malgré tous les risques connus, envisagent l’achat ou la vente de cryptoactifs sont invités à le faire par l’entremise des plateformes inscrites auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada.
Modernisation du mécanisme de règlement des différends
Le 30 novembre 2023, les ACVM ont présenté un projet d’encadrement réglementaire visant l’établissement d’un service indépendant de règlement des différends dont les décisions seraient exécutoires.