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Communiqué de presse
Afficher toutLes autorités en valeurs mobilières du Canada lancent des projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis
Les autorités en valeurs mobilières du Canada entament l’examen des placements de titres d’organismes de placement collectif effectués par l’entremise d’un placeur principal
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre une option simplifiée de collecte de capitaux pour les émetteurs canadiens
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Nouvel organisme d’autoréglementation
Les autorités en valeurs mobilières du Canada projettent d’établir un nouvel organisme d’autoréglementation unique et amélioré
Groupe consultatif des investisseurs des ACVM
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont décidé de mettre sur pied un groupe consultatif pancanadien afin de s’assurer que les intérêts et préoccupations des investisseurs soient pris en compte lors du processus d’élaboration réglementaire.
Plan d’affaires 2022-2025 des ACVM
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié leur Plan d’affaires 2022-2025, qui établit les priorités de leurs membres pour la prochaine période triennale.
Rapport sur les réalisations des ACVM 2019-2022
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un rapport exposant leurs principales réalisations, dans lequel est résumé l’état d’avancement des initiatives stratégiques énoncées dans leur Plan d’affaires 2019-2022.
Réformes axées sur le client
Nous avons dressé la liste des questions que le comité a reçues à ce jour et y avons intégré nos réponses afin d’orienter les personnes inscrites dans leur préparation aux nouvelles obligations instituées par les réformes.
Mise en garde
Vous pouvez consulter la liste des mises en garde publiées par les membres des ACVM. Ces mises en garde visent des personnes ou des sociétés qui semblent exercer des activités en valeurs mobilières pouvant représenter un risque pour les investisseurs.
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SEDAR+ : notre nouvelle plateforme canadienne des valeurs mobilières
Pour en savoir plusExpérience utilisateur améliorée
D’une application de bureau à une application dans le nuage
Pour en savoir plusPrésentation des ACVM
Les autorités en valeurs mobilières des 10 provinces et 3 territoires du Canada se sont regroupées au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Les ACVM protègent les investisseurs Canadiens contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l'équité et l'efficacité des marchés financiers.
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