Actualité
Communiqué de presse
Afficher toutLes ACVM annoncent la publication de dispenses de certaines obligations de dépôt pendant le transfert vers le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+)
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’activités annuel sur la surveillance des organismes d’autoréglementation et des fonds de protection des investisseurs
Des autorités de réglementation du secteur financier canadien rehaussent les obligations d’information sur le coût total des fonds d’investissement et des contrats individuels de fonds distinct
Liens rapides
Nouvel organisme d’autoréglementation
Les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada reconnaissent le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada et le Fonds canadien de protection des investisseurs, à partir du 1er janvier 2023.
Groupe consultatif des investisseurs des ACVM
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont décidé de mettre sur pied un groupe consultatif pancanadien afin de s’assurer que les intérêts et préoccupations des investisseurs soient pris en compte lors du processus d’élaboration réglementaire.
Plan d’affaires 2022-2025 des ACVM
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié leur Plan d’affaires 2022-2025, qui établit les priorités de leurs membres pour la prochaine période triennale.
Rapport sur les réalisations des ACVM 2019-2022
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un rapport exposant leurs principales réalisations, dans lequel est résumé l’état d’avancement des initiatives stratégiques énoncées dans leur Plan d’affaires 2019-2022.
Plateformes de négociation de cryptoactifs: mesures réglementaires et d'application de la loi
Les cryptoactifs représentent un investissement à risque élevé. Les Canadiens qui, malgré tous les risques connus, envisagent l’achat ou la vente de cryptoactifs sont invités à le faire par l’entremise des plateformes inscrites auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada.
Mise en garde
Vous pouvez consulter la liste des mises en garde publiées par les membres des ACVM. Ces mises en garde visent des personnes ou des sociétés qui semblent exercer des activités en valeurs mobilières pouvant représenter un risque pour les investisseurs.
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SEDAR+ : notre nouvelle plateforme canadienne des valeurs mobilières
Pour en savoir plusExpérience utilisateur améliorée
D’une application de bureau à une application dans le nuage
Pour en savoir plusPrésentation des ACVM
Les autorités en valeurs mobilières des 10 provinces et 3 territoires du Canada se sont regroupées au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Les ACVM protègent les investisseurs Canadiens contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l'équité et l'efficacité des marchés financiers.
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