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Nouvel organisme d’autoréglementation

Les autorités en valeurs mobilières du Canada projettent d’établir un nouvel organisme d’autoréglementation unique et amélioré

Plan d’affaires 2022-2025 des ACVM

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié leur Plan d’affaires 2022-2025, qui établit les priorités de leurs membres pour la prochaine période triennale.

Rapport sur les réalisations des ACVM 2019-2022

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un rapport exposant leurs principales réalisations, dans lequel est résumé l’état d’avancement des initiatives stratégiques énoncées dans leur Plan d’affaires 2019-2022.

Dénonciation des actes répréhensibles

Si vous croyez qu’une personne ou une société a violé la législation en valeurs mobilières ou agi frauduleusement ou de manière inappropriée, vous devez dénoncer cet état de fait auprès de l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

Réformes axées sur le client

Nous avons dressé la liste des questions que le comité a reçues à ce jour et y avons intégré nos réponses afin d’orienter les personnes inscrites dans leur préparation aux nouvelles obligations instituées par les réformes.

Mise en garde

Vous pouvez consulter la liste des mises en garde publiées par les membres des ACVM. Ces mises en garde visent des personnes ou des sociétés qui semblent exercer des activités en valeurs mobilières pouvant représenter un risque pour les investisseurs.

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Présentation des ACVM

Les autorités en valeurs mobilières des 10 provinces et 3 territoires du Canada se sont regroupées au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Les ACVM protègent les investisseurs Canadiens contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l'équité et l'efficacité des marchés financiers.

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