Actualité

Communiqué de presse

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Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs

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Liens rapides

Simplification de la délégation en matière d’inscription à l'OCRI

Cette délégation supplémentaire favorisera la simplification du processus d’inscription à l’échelle du pays.

Groupe consultatif des investisseurs des ACVM

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont décidé de mettre sur pied un groupe consultatif pancanadien afin de s’assurer que les intérêts et préoccupations des investisseurs soient pris en compte lors du processus d’élaboration réglementaire.

Plan d’affaires 2022-2025 des ACVM

Consulter la première Revue de l'année dans le cadre du Plan d’affaires 2022-2025 des ACVM, qui établit les priorités de leurs membres pour la prochaine période triennale.

Revue de l'année 2023-2024

La revue porte sur la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 et met en relief les progrès accomplis vers la réalisation du mandat des ACVM et l’atteinte des objectifs énoncés dans le Plan d’affaires 2022-2025.

Plateformes de négociation de cryptoactifs: mesures réglementaires et d'application de la loi

Les cryptoactifs représentent un investissement à risque élevé. Les Canadiens qui, malgré tous les risques connus, envisagent l’achat ou la vente de cryptoactifs sont invités à le faire par l’entremise des plateformes inscrites auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada.

Modernisation du mécanisme de règlement des différends

Le 30 novembre 2023, les ACVM ont présenté un projet d’encadrement réglementaire visant l’établissement d’un service indépendant de règlement des différends dont les décisions seraient exécutoires.