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Publiée par ASC (AB)

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OCRI et FCPI

OCRI réunit les fonctions de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Indépendant de OCRI, le FCPI est l’entité issue du regroupement du Fonds canadien de protection des épargnants et de la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM.

Groupe consultatif des investisseurs des ACVM

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont décidé de mettre sur pied un groupe consultatif pancanadien afin de s’assurer que les intérêts et préoccupations des investisseurs soient pris en compte lors du processus d’élaboration réglementaire.

Plan d’affaires 2022-2025 des ACVM

Consulter la première Revue de l'année dans le cadre du Plan d’affaires 2022-2025 des ACVM, qui établit les priorités de leurs membres pour la prochaine période triennale.

Revue de l'année 2022-2023

Notre première Revue de l’année fait état de nos travaux entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Durant cette période, nous avons fait des progrès importants vers la réalisation de notre mandat et l’atteinte des objectifs stratégiques de notre Plan d’affaires 2022-2025.

Plateformes de négociation de cryptoactifs: mesures réglementaires et d'application de la loi

Les cryptoactifs représentent un investissement à risque élevé. Les Canadiens qui, malgré tous les risques connus, envisagent l’achat ou la vente de cryptoactifs sont invités à le faire par l’entremise des plateformes inscrites auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada.

Modernisation du mécanisme de règlement des différends

Le 30 novembre 2023, les ACVM ont présenté un projet d’encadrement réglementaire visant l’établissement d’un service indépendant de règlement des différends dont les décisions seraient exécutoires.

SEDAR+

État du système de SEDAR+

Découvrez comment obtenir accès à SEDAR+ et demander l’autorité sur des profils d’émetteur, notamment dans le cadre d’une demande urgente.

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Accès à SEDAR+ et autorité sur les dossiers

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Présentation des ACVM

Les autorités en valeurs mobilières des 10 provinces et 3 territoires du Canada se sont regroupées au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Les ACVM protègent les investisseurs Canadiens contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l'équité et l'efficacité des marchés financiers.

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