Actualité
Communiqué de presse
Afficher toutLes autorités en valeurs mobilières du Canada accorderont une dispense temporaire des obligations relatives à l’envoi des documents reliés aux procurations
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au modèle du placeur principal
Les autorités en valeurs mobilières du Canada réduisent le fardeau réglementaire des fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres
Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs
Afficher toutDelta-Stock
Publiée par CVMO (ON)
TraderVesta
Publiée par CVMO (ON)
Infinix Trade
Publiée par CVMM (MB)
Sure Trade Group
Publiée par CVMM (MB)
Liens rapides
OCRI et FCPI
OCRI réunit les fonctions de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Indépendant de OCRI, le FCPI est l’entité issue du regroupement du Fonds canadien de protection des épargnants et de la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM.
Groupe consultatif des investisseurs des ACVM
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont décidé de mettre sur pied un groupe consultatif pancanadien afin de s’assurer que les intérêts et préoccupations des investisseurs soient pris en compte lors du processus d’élaboration réglementaire.
Plan d’affaires 2022-2025 des ACVM
Consulter la première Revue de l'année dans le cadre du Plan d’affaires 2022-2025 des ACVM, qui établit les priorités de leurs membres pour la prochaine période triennale.
Revue de l'année 2023-2024
La revue porte sur la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 et met en relief les progrès accomplis vers la réalisation du mandat des ACVM et l’atteinte des objectifs énoncés dans le Plan d’affaires 2022-2025.
Plateformes de négociation de cryptoactifs: mesures réglementaires et d'application de la loi
Les cryptoactifs représentent un investissement à risque élevé. Les Canadiens qui, malgré tous les risques connus, envisagent l’achat ou la vente de cryptoactifs sont invités à le faire par l’entremise des plateformes inscrites auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada.
Modernisation du mécanisme de règlement des différends
Le 30 novembre 2023, les ACVM ont présenté un projet d’encadrement réglementaire visant l’établissement d’un service indépendant de règlement des différends dont les décisions seraient exécutoires.
SEDAR+
L’état des systèmes nationaux des ACVM
Obtenez l’information à jour sur les mises à jour des systèmes nationaux des ACVM, la maintenance planifiée et les problèmes connus qui sont en traitement. Consultez régulièrement cette page pour ne rien manquer.
Pour en savoir plusAccès à SEDAR+ et autorité sur les dossiers
Découvrez comment obtenir accès à SEDAR+ et demander l’autorité sur des profils d’émetteur, notamment dans le cadre d’une demande urgente.
Pour en savoir plusPrésentation des ACVM
Les autorités en valeurs mobilières des 10 provinces et 3 territoires du Canada se sont regroupées au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Les ACVM protègent les investisseurs Canadiens contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l'équité et l'efficacité des marchés financiers.
Pour en savoir plus