Les autorités en valeurs mobilières des 10 provinces et 3 territoires du Canada se sont regroupées au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Les ACVM protègent les investisseurs Canadiens contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l'équité et l'efficacité des marchés financiers. Pour en savoir plus »
News Releases
  • Le 9 février 2016 - Recherche sur les frais des organismes de placement collectif – Foire aux questions et analyse supplémentaire
  • Le 22 janvier 2016 - Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre un régime de déclaration des dérivés
  • Le 21 janvier 2016 - Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des règles de protection des sûretés des clients lors de la compensation des dérivés

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