Les autorités en valeurs mobilières des 10 provinces et 3 territoires du Canada se sont regroupées au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Les ACVM protègent les investisseurs Canadiens contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l'équité et l'efficacité des marchés financiers. Pour en savoir plus »
News Releases
  • Le 13 août 2015 - Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un régime de déclaration harmonisé pour le marché dispensé
  • Le 16 juillet 2015 - Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2015

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Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs

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