Les autorités en valeurs mobilières des 10 provinces et 3 territoires du Canada se sont regroupées au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Les ACVM protègent les investisseurs Canadiens contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l'équité et l'efficacité des marchés financiers. Pour en savoir plus »
News Releases
  • Le 17 juillet 2014 - Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2014
  • Le 17 juillet 2014 - Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications au règlement sur la surveillance des auditeurs
  • Le 3 juillet 2014 - Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de modifications concernant la diversité hommes-femmes

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Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs

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